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    Adresse

    4 rue de Champagnole
    39250 MIGNOVILLARD

    Téléphone

    03 84 51 31 02

    Courriel

    mairie@mignovillard.fr

    Affouage : inscriptions jusqu’au 31 mai 2019

    Bois Chauffage

    Héritage de l’Ancien Régime puis de la Révolution et du tout premier code forestier, l’affouage est la possibilité pour les habitants d’un village de bénéficier d’une partie des bois de la forêt communale pour leurs besoins domestiques en chauffage. C’est d’ailleurs l’origine du mot affouage : en ancien français, « affouer » signifiait « chauffer ».

    En 2019, le conseil municipal reconduit cette possibilité pour les résidents à titre réel et fixe au 1er janvier de l’année : c’est ce qu’on appelle « le rôle d’affouage ». Il a été établi et affiché durant un
    mois en mars.

    Comme l’an dernier, vous avez la possibilité de choisir, pour vos besoins propres en chauffage (la revente est interdite et punie pénalement) entre :

    • un lot de 10 stères au prix de 75 € TTC ;
    • un lot de 20 stères au prix de 150 € TTC.

    Pour vous inscrire auprès du secrétariat de mairie, vous devez :

    • être inscrit sur le rôle ;
    • régler votre lot en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor public ;
    • fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile ».

    Les inscriptions sont possibles du 1er au 31 mai 2019, date limite pour fournir l’ensemble des documents. Les inscriptions anticipées ou tardives ne seront pas prises en compte, de même que les
    inscriptions partielles, sans l’ensemble des documents.

    Le tirage au sort des lots, permettant de désigner la localisation de chacun, aura lieu le vendredi 6 septembre 2019 à 20h à la mairie. Chaque affouagiste est invité à se présenter pour retirer son lot ou à remettre une procuration écrite. A défaut, les lots seront à retirer avant le 15 septembre, délai de rigueur, au secrétariat.

    Et il est rappelé qu’il est strictement interdit d’exploiter les lots présents dans la zone de protection du Grand Tétras entre le 15 décembre et le 30 juin, sous peine d’une amende de 90 €.

    Attention à la sécurité !

    Vous allez travailler en forêt ? L’exploitation forestière est une activité dangereuse. Elle exige un réel savoir-faire et des équipements adaptés. Il est vivement conseillé de porter :

    • un casque ;
    • des gants adaptés ;
    • un pantalon anti-coupures ;
    • des chaussures ou bottes de sécurité.

    Ne partez jamais seul sur un chantier. Préférez le travail en équipe. Dans tous les cas informez votre entourage du lieu précis de votre travail et munissez-vous d’une trousse de première urgence.

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