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Avis d’enquête publique : modification n°1 du PLU

Plan Local D'urbanisme
Plan local d'urbanisme

Commune de Mignovillard

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté n°202010ARURBA13 du 8 octobre 2020, le Président de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mignovillard.

Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs,

du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus.

Cette modification a pour objet :

  • Création d’une OAP « centre bourg »
  • Modification de l’OAP « Secteur de la Croix Bernard »
  • Modification des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les CINASPIC
  • Modification des règles de recul (art. UD6, 1AU6 et A6)

La constitution du dossier de modification n°1 n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable. La procédure a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour un examen « au cas par cas ».

Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Marc GRENARD en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public :

  • en Mairie de Mignovillard, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • à la CCCNJ (3 rue Victor Bérard, Champagnole), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable sur un poste informatique à la mairie de Mignovillard, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Mignovillard :

  • le lundi 2 novembre 2020 de 10h à 12h ;
  • le samedi 14 novembre 2019 de 10h à 12h ;
  • le jeudi 26 novembre 2020 de 9h30 à 11h30 ;
  • le mercredi 2 décembre 2019 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Mignovillard, à la CCCNJ, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Commune de Mignovillard – M. le commissaire enquêteur
Enquête publique – Modification n°1 du PLU
4 rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

Les éléments du dossier d’enquête pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2156.

Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante : enquete-publique-2156@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d’enquête publique disponibles en Mairie de Mignovillard et à la CCCNJ, et consultables en ligne.

Toute information relative au dossier d’enquête publique unique peut être demandée à Florent SERRETTE, maire de Mignovillard, au 03 84 51 31 02 ou par mail mairie@mignovillard.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Mignovillard et à la CCCNJ, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mignovillard.

Le Président,
Clément PERNOT

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