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Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2019

Conseil Municipal
Conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique ce lundi 2 décembre 2019. Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question de l’extension du restaurant scolaire, de la création d’un bassin trop plein, de la destination des coupes de bois 2020 et de la clause « Tétras ». Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Extension du restaurant scolaire : la hausse constante des effectifs du centre périscolaire le midi se traduit par la saturation du restaurant scolaire qui avait été calibré sur une fréquentation de 25-30 enfants, or certains midis, jusqu’à 40 enfants prennent leur repas. L’extension du restaurant (45 m² env.) sera faite à la place d’une partie du préau fermé actuel. Ce dernier ne sera plus utilisable avec cette fonction et il est nécessaire de créer une nouvelle halle couverte dans le prolongement de l’ancienne école maternelle pour abriter les enfants. Cette halle pourra aussi servir d’abri pour des manifestations. La mission de maître d’oeuvre est confiée au SIDEC du Jura et à l’architecte Georges LADOY pour 12 623 € HT. Le coût total estimatif des travaux est de 149 648 € HT. Une subvention de 30 % sera demandée à l’Etat.

Bassin trop plein : depuis la création de l’extension de l’école, qui constitue un point bas, des inondations ont lieu chaque année lors des orages de printemps et d’été. Pour remédier à ce problème, il est décidé la création d’un bassin trop plein de 200 m3 qui sera enterré dans le prolongement de l’ancienne école maternelle. Il sera destiné à recueillir les eaux pluviales du réseau unitaire lorsque celui-ci monte en charge, au lieu de déborder dans les cours et à l’intérieur de l’école. Le coût estimatif est d’environ 100 000 € HT. Une subvention de 30 % sera demandée auprès de l’Etat.

Coupes 2020 en forêt : l’ONF propose de vendre les résineux et les feuillus des parcelles 30, 38, 63, 70, 90 et l’extension de la carrière soit un estimatif de 2 130 m3 de résineux et de 980 m3 de feuillus. Toutes les parcelles seront proposées à l’unité de produit sauf les feuillus de la parcelle 70 qui seront vendus en bloc et sur pied.

Clause « Tétras » : la clause « Tétras » est une disposition facultative appliquée d’un commun accord entre la Commune propriétaire de forêt, l’ONF et le groupe Tétras Jura pour interdire l’exploitation forestière jusqu’au 1er juillet de chaque année, au lieu du 1er mai prévu dans l’arrêté préfectoral de protection de biotope. La Commune de Mignovillard est celle qui, sur le massif du Jura, applique proportionnellement le plus cette clause mais cela a pour conséquence de rendre plus difficile l’exploitation des bois. Dans un contexte de crise des scolytes et afin de trouver un équilibre meilleur, il est demandé de ne plus appliquer cette clause sur les parcelles forestières communales situées au nord de la Bourre, là où les indices de présences du Grand Tétras sont les plus faibles.

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