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Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2020

Salle Cm Covid19

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique ce lundi 22 juin 2020.

Parmi les principaux sujets de discussion, il a été question du vote des taux communaux des taxes locales, du lancement de l’appel d’offres pour le choix d’un maître d’oeuvre pour le projet « Centre bourg » ou d’une participation pour le pâturage de chevaux. Voici les principaux points (retrouvez le compte rendu intégral en bas de cette page) :

Impôts locaux : après un examen comparatif de la fiscalité locale à Mignovillard et dans les communes similaires ainsi qu’une présentation rétrospective et prospective des finances communales, les élus ont décidé à l’unanimité de faire passer le taux communal de la taxe foncière sur le bâti de 9,29 % à 9,52 % (+ 2,5 %) et le taux communal de la taxe foncière sur le non bâti de 24,97 % à 25,47 % (+ 2 %). La recette fiscale attendue est de 189 284 €, à laquelle il faut ajouter 59 794 € de la taxe d’habitation où le conseil municipal n’a plus de pouvoir de décision, en vue de sa suppression.

Projet « Centre bourg » : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement par le SIDEC, son mandataire, d’un appel d’offres pour le choix d’une équipe de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureaux d’études techniques, économiste) pour le projet « Centre bourg ». Ce dernier prévoit la création de 8 logements adaptés aux personnes âgées, de locaux pour une micro-crèche et pour les professionnelles médicaux ou paramédicaux ainsi qu’une chaufferie bois. Après une phase de candidature, 3 équipes seront admises à présenter une offre et des intentions architecturales. Le conseil municipal retiendra le lauréat lors de sa séance du 5 octobre prochain.

Pâturage : le conseil municipal fixe à 1 €/are le montant de la participation des particuliers pour les terrains proposés au pâturage de chevaux.

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