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Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

Conseil Municipal
Conseil municipal

Séance du conseil municipal importante que celle qui a réuni les élus le 9 avril dernier. A l’ordre du jour en particulier, le vote du budget pour l’année 2018.

Budget 2018 : le conseil municipal a approuvé le budget 2018 avec 777 302,33 € en fonctionnement et 3 898 892,51 € en investissement. La majeure partie de cette somme conséquente en investissement est le fait d’écritures comptables liées au projet de la salle des sports mais ne se traduisent pas par des dépenses effectives à cette hauteur là.

Fiscalité : après un long débat lors des séances précédentes et des simulations sur les effets potentiels ainsi qu’une comparaison avec les collectivités comparables, le conseil municipal par 10 voix pour, 3 contre et 1 abstention, décide de porter les taux communaux à 5,97 % pour la taxe d’habitation, 9,24 % pour la taxe sur le foncier bâti et à 24,85 % pour la taxe sur le foncier non bâti. La hausse des taux devrait générer un gain fiscal d’environ 10 000 €, essentiel à l’équilibre budgétaire présent et à venir.

Subventions : les subventions communales sont votées à l’unanimité, avec en particulier 24 188,23 € pour le centre périscolaire auxquels il faut ajouter 6 300 € de reversement de crédits de l’Etat pour les rythmes scolaires. 1 300 € sont alloués à la coopérative scolaire pour le voyage des élèves de CM ainsi que 500 € pour la mise en œuvre du projet d’école.

Agriculture : après tirage au sort parmi les demandes reçues en mairie, les parcelles communales du Sillet sont attribuées cette année à Gilles MELET et au groupement pastoral d’Essavilly. Le tarif de location est fixé à 50 € par lot de 3,5 ha environ. Les titulaires ne pourront pas candidater pendant les 5 années suivantes.

SIVOM : le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « équipements sportifs de Mignovillard » au SIVOM du Plateau de Nozeroy à compter du 1er janvier 2019.

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