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Les délibérations

Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme officielle de délibérations écrites, lesquelles sont transmises au représentant de l’État dans le département – le Préfet – afin d’en vérifier la légalité a posteriori.

Ci-dessous, vous pouvez accéder à l’ensemble des délibérations du conseil municipal de Mignovillard. Cliquez sur l’année de votre choix et vous retrouverez les dates des séances sur des onglets.

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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