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Carte d’identité et passeport

Carte d’identité et passeport

Pièces d'identité très importantes, les cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports font parties des démarches courantes pour tout citoyens,…

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Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le…

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Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous…

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Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un…

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Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche…

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Certificat d’hérédité

Les communes ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Pour prouver sa qualité d'héritier, 2 solutions sont possibles : une attestation…

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État civil

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Élections

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Certificat de résidence

Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères (notamment suisses) pour des transferts de fonds provenant de l’étranger ou…

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Débit de boissons temporaire

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir…

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Déclaration de vente au déballage

Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la…

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