Déclaration de vente au déballage
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la…
Certificat d’hérédité
Les communes ne délivrent plus de certificat d'hérédité. Pour prouver sa qualité d'héritier, 2 solutions sont possibles : une attestation…
Débit de boissons temporaire
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir…
Recensement citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le…
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous…
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un…
Carte d’identité et passeport
Pièces d'identité très importantes, les cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports font parties des démarches courantes pour tout citoyens,…
Certificat de résidence
Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères (notamment suisses) pour des transferts de fonds provenant de l’étranger ou…
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche…
