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Carte nationale d’identité : questions-réponses

Vous vous posez des questions pratiques sur votre carte nationale d’identité ? Voici quelques réponses.

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans :

  • si vous étiez majeur au moment de sa délivrance,
  • et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

* et majeur lors de la délivrance

Vous pouvez voyager à l’étranger à condition que le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.

Pour savoir si ce pays accepte une carte d’identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (rubrique Entrée/Séjour).

Pour un voyage dans un de ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur une fiche d’information traduite , qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Attention. Pour éviter tout désagrément, il est préférable de voyager avec un passeport valide si vous en possédez un. Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Non, modifier l’adresse de sa carte d’identité n’est pas obligatoire.

Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.

En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.

La procédure est identique à celle d’un renouvellement de carte d’identité.

Si votre carte d’identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure est la même qu’une demande classique de renouvellement d’une carte d’identité.

Les photos d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.

Si plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.

C’est le demandeur du titre d’identité qui fournit ses propres photos.

Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.

Cependant dans certains pays et – en l’absence de photographe professionnel – certains départements ou collectivités d’Outre-mer, la photo peut être prise au guichet.

Attention. Si les photos ne respectent pas certains critères, elles seront rejetées et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an à la date de dépôt de la demande). Le document à produire dépend de votre situation.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d’habitation
  • Attestation ou facture d’assurance du logement
  • Quittance de loyer ou titre de propriété
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
  • La copie d’une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un proche (parent, ami…)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge,
  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois,
  • Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant

Non, la possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire

Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier son identité.

Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’être confronté à des difficultés.

Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s’inscrire à Pôle emploi,
  • s’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l’étranger…

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

Non, cette procédure ne concerne pas la carte d’identité.

Seul le passeport peut, dans certaines conditions être délivré en urgence.

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille :

  • soit le nom de votre époux(se) ;
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez : dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.

Attention. Il n’est pas possible d’utiliser comme nom d’usage le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d’identité (carte d’identité et passeport..). Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande. Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous êtes marié(e)

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

  • Si vous utilisez le double-nom, il sera précédé de la mention usage.
  • Si vous utilisez uniquement le nom de votre mari ou de votre femme, il sera précédé de la mention époux(se).

Pour une première utilisation du nom d’usage, il faut fournir :

  • Soit l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • Soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

Pour un autre titre d’identité ou pour un renouvellement, si vous gardez ce nom d’usage, vous n’avez aucune pièce à fournir.

Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l’autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d’usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se)
  • Soit l’autorisation écrite de votre ex-époux(se)

Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaire. Qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l’indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d’usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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