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Enquête publique : renouvellement et extension de carrière

Carriere 3

Renouvellement et extension de la carrière à ciel ouvert pour la production de granulats sur les communes Mignovillard

Société d’exploitation des établissements Jeannin SAS

Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2018, le Préfet du Jura a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 6 août 2018 au vendredi 7 septembre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs à la mairie de Mignovillard concernant la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Société d’exploitation des établissements Jeannin SAS, dont le siège social est situé rue de la Forêt de Joux (39250) Censeau et représentée par son président M. Ludovic JEANNIN.

Cette demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’une carrière à ciel ouvert pour la production de granulats calcaires comporte :

  • une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • une demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du code forestier ;
  • une demande de dérogation de destruction des espèces et habitats protégés ;

Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Mignovillard soit :

  • du 6 août au 10 août 2018 : le lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 17h30,
  • du 13 août au 17 août 2018 : le mardi de 9 h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00 ;
  • du 20 août au 31 août 2018 : le lundi, jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 17h30, le mardi de 9h00 à 12h00 ;
  • du 31 août au 7 septembre 2018 : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l’Etat dans le Jura à l’adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale/ICPE/Societe-d-exploitation-des-etablissements-Jeannin-SAS-a-Mignovillard.

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura – bureau de l’environnement – uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00).

Durant cette période, le public pourra :

  • Consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mignovillard ;
  • Adresser ses propositions et observations par correspondance à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie, 4 rue de Champagnole (39250) Mignovillard, siège de l’enquête.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 6 août 2018 à 9 heures au vendredi 7 septembre 2018 à 16 heures à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l’objet SAS JEANNIN). Elles seront consultables sur le site Internet des services de l’Etat dans le Jura aux adresse et rubrique précitées.

Daniel VOYNNET, Colonel Pilote de l’Armée de l’air en retraite, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public à la mairie de Mignovillard aux jours et heures indiqués ci-après :

  • le lundi 6 août 2018 de 14h30 à 17h30
  • le jeudi 23 août 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 31 août 2018 de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 7 septembre 2018 de 14h30 à 17h30

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

  • à la préfecture du Jura – bureau de l’environnement ;
  • dans les mairies de Mignovillard, La Latette et Cerniébaud ;
  • sur le site Internet des services de l’État dans le Jura.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès M. Ludovic JEANNIN – rue de la Forêt de Joux (39250) CENSEAU –  tel : 03 84 51 35 30 – courriel : roland@jeannin.fr.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie d’arrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sur l’autorisation de défrichement et sur la dérogation de destruction des espèces protégées.

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