Budget, finances, impôts
Actualité : Tout savoir sur le budget primitif 2010
Au cœur des finances locales, le budget constitue l’un des outils essentiels dont dispose le Conseil municipal pour déterminer les recettes et les dépenses qui lui permettent de mettre en oeuvre les décisions qu’il vote.
Les impôts locaux : 4 taxes
• Taxe d’habitation : 3,12 %
• Taxe professionnelle : 2,80 %
• Taxe sur le foncier bâti : 6,43 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 17,35 %
Pour l’année 2009, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux communaux des 4 taxes, qui restent identiques à ceux de 2008, 2007 et 2006. Cela ne signifie pas pour autant que les impôts locaux n’augmentent pas puisque la Communauté de communes, le Département et la Région peuvent, eux aussi, faire varier leurs taux.
Par ailleurs, la Préfecture procède également à des ajustements concernant les bases prises en compte dans le calcul des impôts locaux, ce qui implique aussi une évolution de ce que chacun doit payer.
En 2009, la Commune de Mignovillard a perçu 142 053 € de constributions directes :
• Taxe d’habitation : 19 534 €
• Taxe professionnelle : 44 576 €
• Taxe sur le foncier bâti : 32 729 €
• Taxe sur le foncier non bâti : 45 214 €
Il faut ajouter 18 293 € versés par l'Etat, en compensation des différences réformes sur les taxes d'habitation, foncière et professionnelle, qui se traduisent pas un manque à gagner pour la Commune.
Le compte administratif 2008 en résumé
Les éléments que vous trouvez ci-dessous vous présentent l'essentiel du compte administratif 2008 de la Commune de Mignovillard. Ce compte administratif, établi au début de chaque année, retrace les recettes et les dépenses effectives de l’année précédente, au centime près. Vous pouvez donc retrouver, en investissement comme en fonctionnement, comment a été utilisé l’argent du budget communal.
S’agissant des recettes de fonctionnement, on retrouve les 3 ressources principales :
• les produits de services (260 345,95 €), avec la part la plus importante provenant des coupes de bois
• les impôts et taxes (144 286,61 €), qui correspondent aux ressources fiscales
• les dotations et participations (138 493,91 €), où on retrouve principalement les dotations versées par l’Etat.
L’ensemble des recettes de fonctionnement représente 736 108,45 €, en hausse sensible par rapport à 2007 puisque les terrains du lotissement des Frênes ont été vendus. Il faut ajouter les recettes d’investissement (27 352,58 €), soit un total de 763 461,03 € en 2008.
Les dépenses, elles, se répartissent entre le fonctionnement et l’investissement, pour 802 228,72 € en 2008. Les dépenses de fonctionnement regroupent notamment :
• les charges à caractère général (240 327,08 €), dans lesquelles on retrouve à la fois les charges de carburants, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’entretien de la voirie et des bâtiments, les fournitures du secrétariat…
• les charges de personnel (140 733,32 €), permettant de rémunérer le personnel communal et de payer la part patronale des salaires
• les autres charges de gestion courante (87 771,71 €), avec en particulier la part communale pour le service incendie des sapeurs-pompiers, les subventions aux associations et les indemnités du maire et des adjoints.
En investissement, les dépenses de 2008 ont en particulier concerné le paiement suite à l'achat du terrain des consorts Melet, rue de Frasne, qui sera prochainement aménagé en lotissement par le Foyer jurassien.
Cliquez sur les images pour les agrandir
| 
|
| 
|
Les comptes administratifs
Accédez aux comptes administratifs de la Commune de Mignovillard en cliquant ici.