Le budget primitif 2010
Les 8 et 22 mars, le Conseil municipal s'est réuni pour élaborer, débattre et voter le budget primitif (BP) de la Commune de Mignovillard pour l'année 2010.
Un budget primitif est un acte administratif et comptable important, car il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager des dépenses pendant l'année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité locale directe. Il ne s'agit cependant que de prévisions, notamment concernant les dépenses.
A Mignovillard, le budget primitif est composé d'un budget principal et de 2 budgets annexes pour des réalisations ou services nécessitant d'avoir une lisibilité budgétaire séparée (Eau & assainissement, et Lotissement des Frênes).
Les montants des budgets primitifs pour 2010 sont donc les suivants :
• Budget principal : 3 991 658 € (1 597 092 € en fonctionnement et 2 394 566 € en investissement)
• Budget annexe "Eau et assainissement" : 1 533 562 € (100 147 € en fonctionnement et 1 433 415 € en investissement)
• Budget annexe "Lotissement des Frênes" : 150 843,36 € (86 232 € en fonctionnement et 64 611,36 € en investissement).
Au total, le budget primitif global en 2010 est d'environ 5,6 M€. Toutefois, ce chiffre important ne correspond pas à ce que seront réellement le dépenses de la Commune de Mignovillard cette année. En effet, il faut retrancher de ce chiffre les subventions d'équilibre entre les 3 budgets, les nombreuses opérations d'ordre (écritures budgétaires entre sections ou entre budgets qui ne donnent pas lieu à des mouvements financiers).
Par ailleurs, l'importance du montant du budget primitif 2010 peut également également être expliqué par l'inscription de 2 opérations d'envergure : l'extension de l'école et la création de la station d'épuration avec réseau de transit.
Extension de l'école
1 500 000 € de crédits d'investissement ont été inscrits au BP 2010 (budget principal) pour l'extension de l'école et l'accessibilité de la Mairie. Ce chantier devrait débuter d'ici la fin de l'année 2010 et être terminé fin 2011.
Afin d'avoir une plus grande lisibilité, le montant total de l'opération a été d'ores et déjà inscrit au budget primitif 2010, même si les dépenses s'étaleront sur 2010-2011-2012. Il y aura donc des reports de crédits dans les budgets primitifs suivants.
Il faut aussi souligné qu'il est attendu, en recettes, 375 000 € de l'Etat (Dotation globale d'équipement) et 232 230 € de Fonds de compensation de la TVA, diminuant ainsi la part restant à la charge de la Commune pour ces travaux.
Station d'épuration et réseau de transit
1 400 000 € de crédits d'investissement ont été inscrits au BP 2010 (budget annexe "Eau et assainissement") pour la création de la nouvelle station d'épuration et de son réseau de transit. Les travaux devraient pouvoir commencer dès cet été, pour s'achever à la fin de l'année ou début 2011, selon les conditions météorologiques. Il s'agit des tranches 1 et 2 du projet de mise en conformité de l'assainissement de la commune. La 3ème tranche (création d'un double réseau à Mignovillard et Petit-Villard) devrait intervenir en 2011-2012.
Pour les 2 premières tranches, des subventions sont attendues à hauteur de 561 660 € environ. Les modalités de financement de la part restant à la charge de la Commune n'ont pas encore été définies (participation du budget principal, caractéristiques de la taxe d'assainissement, etc…)
En un coup d'œil...
En outre et plus globalement, voici quelques unes des lignes budgétaires à signaler dans ce budget primitif 2010, permettant ainsi de voir un certain nombre d'actions qui seront menées cette année, et les principales recettes de fonctionnement.
Parmi les prévisions de recettes :
- Coupes de bois : 90 000 €
- Impôts locaux : 119 106 €
- Compensation relais de la taxe professionnelle : 46 088 €
- Dotations et compensations versées par l'Etat : 146 717 €
- Fonds de compensation de la TVA : 50 000 €
Parmi les prévisions de dépenses d'investissement :
- Achat de terrain/bâtiment : 100 000 € (réserve, si une opportunité se présente au cours de l'année)
- Réserve incendie de Petit-Villard : 30 000 € (subvention attendue du Conseil général : 5 000 €)
- Renforcements électriques à Froidefontaine et au Martinet : 27 000 €
- Etude pour la chaufferie bois : 25 000 € (subvention attendue : 14 630 €)
- Réfection de routes à La Grange-des-Prés et au Sillet : 19 200 € (subvention attendue du Conseil général : 6 420 €)
- Réfection de routes forestières : 13 000 €
- Réfection d'une portion du mur du cimetière : 4 500 €
- Eclairage de la Mairie : 3 300 €
Zoom sur… les impôts locaux en 2010
Lors de sa séance du 22 mars consacrée au budget primitif, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux, pour la 5ème année consécutive. Ils sont ainsi identiques depuis 2005.
| Taux communaux 2010 | Bases d'imposition 2010 | Produits | |
| Taxe d'habitation | 3,12 % | 625 200 | 19 506 € |
| Taxe foncière (bâti) | 6,43 % | 838 800 | 53 935 € |
| Taxe foncière (non bâti) |
17,35 % | 263 200 | 45 665 € |
| TOTAL | 119 106 € |
On notera la progression remarquable des bases de la taxe sur le foncier bâti, en hausse de 64 % en un an, passant de 510 968 à 838 800. Cela se traduit par une recette supplémentaire de 21 080 €, alors même que le taux communal reste fixe.
Par ailleurs, l'année 2010 voit la suppression de la taxe professionnelle. Avant la mise en place du nouveau système à compter de 2011, l'Etat verse aux communes une compensation relais en 2010 calculée à partir des bases théoriques de taxe professionnelle cette année et du taux de TP de 2009. Pour la Commune de Mignovillard, cette compensation relais s'élève à 46 088 €.