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Commissions communales


Le Conseil municipal peut former des commissions communales, soit permanentes (durant tout le mandat), soit temporaires (consacrées à un seul dossier). Présidées de droit par le Maire, elles sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des décisions municipales est effectué. Il revient au Conseil municipal de voter ou non les propositions faites.

A Mignovillard, les élus ont souhaité mettre en place des commissions communales composées de Conseillers municipaux mais également ouvertes aux habitants de la commune, qui ont pu s’incrire au début du mandat.

 

Commissions permanentes

 

Commissions temporaires