Conseil municipal du 3 août 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Encaissement de deux chèques Groupama (Frais d’avocat - Affaire Gaec du Lancier et M. et Mme Vacelet)
Madame le Maire fait part d’un remboursement des Assurances Groupama concernant les frais d’avocat dans l’affaire opposant la Commune au Gaec du Lancier et opposant la Commune à M. et Mme Vacelet, pour un montant de deux fois 1602,23 €.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l'encaissement de ces deux chèques et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires à leur encaissement.
2. Encaissement d’un chèque Groupama (Frais irrépétibles - Affaire Commune/Gaec du Lancier)
Madame le Maire fait part d’un remboursement des assurance Groupama concernant les frais irrépétibles versés par la partie adverse pour un montant de 200 € dans l’affaire opposant la Commune au Gaec du Lancier.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le chèque et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires à son encaissement.
3. Encaissement d’un chèque en remboursement d’un trop payé sur facturation par Veolia Eau
Madame le Maire fait part d’un remboursement d’un montant de 276,28€ au titre d’un trop payé sur facturation, par Veolia Eau.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le chèque et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires à son encaissement.
4. Amortissement de la subvention communale 2008 au budget "Eau et assainissement"
A la demande de Madame la Perceptrice de Nozeroy, Madame le Maire propose d’amortir la subvention communale 2008 au budget "Eau et assainissement" sur 10 années dans le budget communal.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire.
5. Participation des communes extérieures aux frais de l’école
La participation des communes extérieures aux frais de l’école s’élève à 542,31 € par élèv
Cette somme sera facturée à chaque commune ayant des enfants scolarisés à Mignovillard : Bief-du-Fourg, Charency, Frasne et Communailles-en-Montagne.
6. Commission "Urbanisme"
Jean-Luc GONIN confirme ce qui a été décidé à la réunion du 30 juillet 2009 avec la société IRH en ce qui concerne le projet de la station d’épuration.
Avenant concernant le dossier de la loi sur l’eau
Suite aux nouvelles modifications du projet d’assainissement en ce qui concerne la station d’épuration, un nouvel avenant de l'EURL Eaux Continentales est établi avec un coût supplémentaire de 2390 €HT. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cet avenant et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
Topographie du réseau d’assainissement par le bureau d’étude Colin
Le devis pour l’établissement des relevés topographiques nécessaires à l’installation de la station d’épuration s’élève à 4530 € HT. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires.
7. Divers
Routes : l’entreprise Cuenot effectue les travaux sur la commune actuellement. Tout se passe bien.
Le premier bilan des travaux des routes sur les villages de Froidefontaine, Essavilly et Mignovillard est le suivant :
- 1ère tranche (travaux de reprise/réfection, hors revêtement) : dépense initialement prévue de 62 203 € TTC, et au final, coût réel de 58 000 € TTC.
- Le Conseil accepte que la deuxième tranche des travaux (revêtements) s’effectue. Coût prévu : 56 206 € TTC.
Fonds de compensation de la TVA : le montant total des dépenses éligibles au FCTVA pour l’année 2008 s’élève à 170 388,27 €. Par conséquent, le montant du FCTVA qui sera versé au titre de l’année 2009 sera de 26 379,50 €.
PLU : l'enquête publique aura lieu du 5 octobre au 6 novembre et sera réalisée par M. Lamblin, commissaire enquêteur (les formalités seront diffusées prochainement par le biais d'affiches, d'articles, de courriers...)
Association des Grands Fournets : des travaux auront lieu dans la parcelle 49. 4 bois sont à enlever. Il a été demandé aux employés communaux de passer l’épareuse . Le Conseil accepte ce passage.
Affouage : Désignation de 4 garants pour l’affouage :
- Daniel ANNICHINI pour la parcelle 62
- Claude PAGET pour la parcelle 65
- Gérard CAILLE pour la parcelle 69
- Georges COURVOISIER pour la parcelle 71
Bois, forêts : dans le cadre du contrat d’approvisionnement pour la parcelle 5, le travail sera donné aux 3 bûcherons : Denis VERNEREY, Yann GRIFFOND et Anthony QUATREPOINT. Le prix du façonnage est fixé à 17 € HT le m3.
Randonnée Jura Bike : suite à la demande par l’association Jura Bike de passer sur la commune lors de leur randonnée VTT le 13 septembre 2009, le Conseil municipal accepte le passage.
Vente au déballage : un camion d’outillage Direct Delta souhaite stationner de 15h à 18h le vendredi 18 décembre 2009 sur la commune. Le Conseil accepte ce stationnement en face du cimetière.
Réorganisation de La Poste : Le Conseil montre son mécontentement quant au déplacement des facteurs de Nozeroy à Champagnole.
Commission "Logements pour personnes âgées" : le Conseil municipal décide de créer une commission communale chargée de réfléchir à la mise en place d'un projet de logements pour personnes âgées non dépendantes. Les membres sont les suivants : Anne TARRIUS (responsable), Hélène TRIMAILLE, Florent SERRETTE, Elisabeth COURTOIS, Daniel VERNEREY, Jean-Luc GONIN, Gérard CAILLE, Anne-Marie MIVELLE
La séance est levée à 22 h40.