Conseil municipal du 1er décembre 2008

Présents :  ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges,  GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.

Absent excusé : néant

Autre présent : PENTRELLA Nathalie

Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie

Séance ouverte à 20h30

Mme le Maire accueille et présente la nouvelle secrétaire, Nathalie PENTRELLA.

1. Renouvellement des placements 2008 de 488 000 €

Le Conseil municipal donne son accord pour quatre placements de 100 000 € et un de 88 000 € sur une durée de 1 an en compte à termes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour la réalisation de ces placements.

2. Délibération pour le décompte final du SIDEC  concernant l'électrification du lotissement des Frênes

Le montant définitif des travaux d’électrification du lotissement des Frênes est arrêté à la somme de 39 851.03 € TTC. La participation définitive complémentaire s’élève à 4 148.95 €.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette délibération.

3. Délibération pour le décompte final du SIDEC concernant l'éclairage du lotissement des Frênes

Le montant définitif des travaux d’éclairage public lotissement des Frênes est arrêté à la somme de 15 389.91 € TTC. La participation définitive complémentaire s’élève à 1 913.95 €.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette délibération.

4. Délibération pour le décompte final du SIDEC concernant le Gaec Mivelle

Le montant définitif des travaux d’électrification du bâtiment agricole MIVELLE est arrêté à la somme 11 081.56 € TTC. La participation définitive complémentaire due par le GAEC s’élève à 331.51 €.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette délibération.

5. Délibération instituant la participation "voies et réseaux" (PVR) pour l'extension du réseau public

Suite à l’application concomitante des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH), le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une participation pour "voies et réseaux" (PVR) de principe pour toute nouvelle installation en ce qui concerne l’électrification, l’assainissement, et la voirie de la commune.

6. Compte rendu du Conseil d’école du 10 novembre 2008

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la demande du Conseil d’école pour la pose de rideaux dans la nouvelle salle de classe provisoire de la salle des fêtes.

Mme le Maire rappelle que le dispositif en cas de grève des enseignants a été mis en place le 20 novembre dernier. Aucun élève ne s’est présenté ce jour là.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à la concurrence pour la maîtrise d’ouvrage concernant l’extension de l’école.

7. Compte rendu de la commission "Ancien site de la scierie Chauvin"

Ce dossier est au stade de la réflexion concernant sa réhabilitation. Un accord de principe est donné par le Conseil municipal pour lancer une étude concernant une chaufferie automatique.

8. Compte rendu de la commission embellissement du 12 novembre 2008

Un accord de principe du Conseil municipal est donné pour :

- le remplacement de 3 bacs à fleurs sur Froidefontaine au printemps prochain
- le remplacement des boules et des motifs lumineux défaillants.

9. Compte rendu de la commission "Embellissement, environnement" du 20 novembre 2008 (étang Fontaine Carrée)

Le projet de curage de l’étang est à l’étude. La commission fait part des démarches administratives au Conseil municipal. La première étape sera de demander l’autorisation de vidange de l’étang.

10. Courrier de Lucienne et Andrée SERRETTE

Demande d’achat d’une partie de la rue derrière le long de leur maison pour la pose d’une barrière.

Le Conseil municipal refuse la demande, par 12 voix "contre" et 2  voix "pour", pour des raisons de commodités de déneigement.

11. Proposition d’une enseigne "Mairie – Ecole" à poser sur la façade du bâtiment

Un devis complémentaire sera demandé aux établissements Publima pour des enseignes de couleur blanche en lettres minuscules en ajoutant la Médiathèque. La décision sera prise lors du prochain Conseil municipal.

12. Modification de règlement au lotissement des Frênes pour construction en limite de propriété

Le Conseil municipal accepte la proposition de modification du règlement des frênes pour la construction en limite de propriété, dans le but d’harmoniser la réglementation sur la commune.

13. Informations et questions diverses

Sinistre du Chalet de la Bourre : La réouverture est prévue pour les vacances de Noël. Le remboursement des assurances Groupama permettra de couvrir l’intégralité des travaux. Le remboursement est accepté par le Conseil municipal à l’unanimité.

La Poste : A compter du 8 décembre 2008, la levée du courrier se fera à 14h45.

Repas des anciens : Le repas des anciens aura lieu le samedi 17 janvier 2009 pour les personnes de plus de 70 ans.

Réfection de la porte d’entrée de la salle des fêtes : Lors des travaux de réfection de peinture des huisseries, l’entreprise MOUREY a fait part qu’une porte d’entrée est défectueuse. Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GUILLEMIN pour un montant de 496.34 € TTC.

Les nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h30. Fermeture le mercredi et le samedi matin. La permanence de Mme le Maire est inchangée, le samedi de 10h à 11h30

La séance est levée à 23h40

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