Conseil municipal du 2 juin 2008
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.
Absent excusé : POUX-BERTHE Robert
1. Droit de préemption urbain
- Parcelle cadastrée AB 139 (M. DOUZELET) : le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
- Parcelle AB 142 et AB 398 (Consorts ANNICHINI) : le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
2. PLU
Suite à la présentation du projet de Plan local d'urbanisme (PLU), le Conseil municipal donne son accord pour l’arrêt du projet de révision de ce PLU. L’enquête publique devrait avoir lieu en octobre 2008, et le PLU devrait être opposable fin janvier 2009.
3. Dérogation scolaire pour Juliette NAUD
Le Conseil municipal donne son accord afin qu’elle termine son cycle 3 à Nozeroy.
4. Travaux aux HLM "Le Nod" et "Les Gentianes" par l’OPAC
Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet de réhabilitation des 12 logements de l’immeuble HLM "Le Nod" ainsi que des 12 logements de l’immeuble "Les Gentianes". L’OPAC demande à la Commune de Mignovillard de garantir partiellement les 2 emprunts pris pour ces travaux à la hauteur de 15%, à savoir :
- "Les Gentianes" : emprunt de 222 000 €, à garantir par la Commune à hauteur de 33 300 €, soit 15 %
- "Le Nod" : emprunt de 125 000 €, à garantir par la Commune à hauteur de 18 750 €, soit 15 %
Le Conseil municipal donne son accord d’être caution.
5. Commission "Tourisme" (Chalet de la Bourre)
Recrutement de nouveaux gérants : 5 personnes ont été convoquées samedi 31 mai, seulement une sur les cinq s’est présentée à l’entretien. Une nouvelle candidature vient d’arriver en Mairie, la personne sera reçue prochainement. Le Conseil donne à Madame le Maire le pouvoir de signer le contrat avec le futur gérant.
Mise en état du Chalet : Plusieurs devis ont été demandés.
- Devis nettoyage : Eppi - 243,00 €
- Devis cuisinière : Comelec - 899,90 € / Lider - 698,00 €
- Table inox : Noël Melet - 860,00 € / Tyrode - 505,90 € / Comelec - 523,00 €
- Lave-mains : Claude Benoît - 345,00 €
- Douche simple : Claude Benoît - 1945,70 € / Noël Melet - 1732,00 €
- Evier inox : Claude Benoît - 2230,00 € / Thyrode - 883,64 € / Noël Melet - 1493,00 €
- Divers travaux : Jean-Paul Guillemin - 1008,23 € (portes, placard, meuble gaz)
Le Conseil municipal décide :
- Devis nettoyage : Eppi - 243,00 €
- Divers travaux : Jean-Paul Guillemin - 1008,23 € (portes, placard, meuble gaz)
- Lave-mains : Claude Benoît - 345,00 €
- Devis cuisinière Lider 698,00 €
La douche sera réalisée par les employés communaux. Le reste du compte-rendu de la Commission "Tourisme" est consultable en Mairie.
6. Commission "Urbanisme"
La Commission "Urbanisme" s’est réunie le 17 mai 2008. Le compte rendu est disponible en mairie.
7. Commission "Bois et forêts"
La Commission s’est réunie le 17 mai 2008.
- Parcelle n°44 : les travaux proposés par l'ONF ne font pas l’unanimité auprès de la commission Bois. Le Conseil municipal refuse également ces travaux.
- Parcelle n°47 : travaux à envisager.
- Chablis : le Conseil municipal décide de proposer les bois à la Scierie Chauvin, sur pied par unité de produits et réceptionner par tranche
- Affouage 2008 : le Conseil municipal décide qu'il n’y aura pas d’affouage cette année.
8. Commission "Périscolaire"
La Commission s’est réunie le jeudi 22 mai. Cela fait sept ans le périscolaire existe, et il obtient chaque année une subvention de la CAF. Pour 2008, il n’y a plus d’aide de la CAF. Quel avenir pour le centre ? Doit-on laisser les mêmes horaires d’accueil ?
Le Conseil municipal vote à bulletin secret.
1er tour
- Maintien de l'accueil périscolaire le matin et midi : 7 voix
- Ouverture le midi seulement : 7 voix
2ème tour
- Maintien de l'accueil périscolaire le matin et le midi : 8 voix
- Ouverture le midi seulement : 6 voix
Le Conseil municipal décide donc, à la majorité, de conserver les mêmes horaires. Il est demandé à l’association "Arc-en-Ciel - Familles rurales" de travailler rapidement sur l’organisation. Après présentation des comptes 2006 de l’association, le Conseil Municipal constate que l'association remboursera 2611,08 € de trop perçu. En effet, la subvention versée par la Commune était de 21246,08 € et le montant finalement nécessaire à l'équilibre du budget était de 18635,00 €.
9. Divers
Terrain Consorts Melet : Madame le Maire et les adjoints ont rencontré le Foyer Jurassien afin de faire une étude sur les diverses possibilités d'aménagement de ce terrain. On peut imaginer : location accession à la propriété, location simple, construction de maisons "clé en main", vente de parcelles nues. Afin de mener à bien cette étude, le Conseil municipal donne un accord de principe pour le prix de vente de ce terrain à 7€/m², auquel il faut ajouter les frais de notaires à la charge du Foyer Jurassien.
Indemnité de frais de téléphone pour les employés de Commune : le Conseil municipal donne son accord afin que MM. Bourgeois et Mouget perçoivent une indemnité de frais de téléphone de 10 € net par mois pour l’usage de leur téléphone portable privé dans le cadre du travail.
Encaissement de chèque Groupama : suite à la facture d’honoraires de Maître Reymond concernant l’affaire Gury, Groupama a effectué un remboursement de 1294,07 €. Le Conseil municipal donne son accord pour l’encaissement de ce chèque. Un titre de recette sera émis.
Communauté de communes : compte rendu présenté par Jean-Luc Gonin
10. Divers / Lotissement des Frênes
M. Gonin expose les problèmes soulevés par certains propriétaires rencontrés le 18 mai, à savoir : problème d’information, problème d'aménagement de la route surélevée par rapport à quelques parcelles, problème de remblais, prix de vente à 40 €/m2, retard des travaux, ventes reportées
Madame Tarrius informe les personnes extérieures au Conseil municipal, présentes dans la salle, qu’aucune intervention de celles-ci n’est accordée pendant le Conseil municipal.
Réponses aux problèmes posés :
- La route est surélevée pour le branchement d’assainissement.
- Les travaux d’aménagement du lotissement se poursuivent. La couche de forme est réalisée le 9 novembre 2007, avant les signatures des promesses de vente.
- Courant février, il y a eu un règlement modificatif autorisant la possibilité de faire un vide sanitaire. Le coût de remblais qui serait nécessaire pour mettre à niveau les parcelles situées en contre-bas de la voirie, est trop important pour la commune. Le conseil municipal décide toutefois à l’unanimité d’aménager l’accès de toutes les parcelles du lotissement afin que les travaux des futurs propriétaires n’endommagent pas la voirie, pour un coût de 6800 €.
11. Informations diverses
Panneau "stop" au carrefour des Herses : Madame le Maire informe qu’un courrier a été fait au Président du Conseil général du Jura pour demander un aménagement supplémentaire, car le panneau "stop" n'est pas suffisant pour améliorer la sécurité.
Classe supplémentaire : Madame le Maire informe qu’un courrier a été fait à l’Inspection académique pour indiquer que la Commune était prête pour l'ouverture d'une 5ème classe à l'école.
Fête des mères : 28 géraniums ont été distribués aux mamans de plus de 75 ans ne pouvant participer au repas.
RD 286 entre Mignovillard et Petit-Villard : les travaux de réfection de la route débuteront en juillet.
Tour de France de cyclotourisme : prêt de la salle des sports pour le 30 juin