Conseil municipal du 3 novembre 2008
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.
Absent excusé : néant
1. Droit de préemption urbain
Parcelle cadastrée ZA 83 et ZA57 : vente de M. VACELET à M. MUGNIOT et Mme VARINOIS. La Commune n’exerce pas son droit de préemption.
2. Organisation du bureau pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008
Voir avec les personnes concernées par le vote. Quelques conseillers passeront dans la journée :
- le matin : Gérard CAILLE et Georges COURVOISIER
- l’après midi : Claude PAGET
- pour le dépouillement : Claude PAGET, Jean-Luc GONIN, Gérard CAILLE et Georges COURVOISIER
3. Renouvellement des 4 placements de 100 000 €
Le Conseil municipal décide de reconduire ces placements.
4. Renouvellement des membres des Associations foncières
- Essavilly : Pierre PERRET, Didier JEANNIN, Henri COTE et Jean BESSON
- Mignovillard : Maurice DAVID, Jean-Louis CARREZ, Maurice GIROD et Gérard SERRETTE
Le Conseil accepte de proposer ces personnes pour le renouvellement des Associations foncières d'Essavilly et de Mignovillard.
5. Adhésion au FNASS
L’adhésion au FNASS (Fonds national d'action sanitaire et sociale, à destination des employés communaux) est acceptée par le Conseil municipal, à partir du 1er janvier 2009.
6. Tarifs communaux pour 2009
Augmentation de 3 % à partir du 1er janvier 2009
- Droit de place : 7,85 €
- Vente du déballage : 23,56 €
- Concession cimetière : 47,10 €/m2
- Colombarium : 628,09 €
7. Tarif du déneigement en 2009
Les tarifs restent inchangés : 5€ par passage pour les particuliers et 25€ pour les usines et la déchetterie.
8. Appel d’offre pour le déneigement à Petit Villard et pour la route d’Essavilly-Longcochon
L’entreprise Verticelli assurera le déneigement de Petit-Villard (73,44 € par passage).
L’entreprise Jeannin assurera celui de la route de Essavilly-Longcochon (28,77 € par passage).
9. Cession de bois de la parcelle n°47
Au total, il y a 92 m3. La scierie Chauvin a fait une offre à 59 €/m3 sur pied. Le Conseil municipal est d’accord pour la vente à la scierie Chauvin.
10. Délibération pour le vente du salon de coiffure
Le Conseil municipal décide de vendre à Sandrine CORDIER le local du salon de coiffure, comme initialement prévu dans le bail.
11. Dossier "assainissement"
Le Conseil municipal accepte le projet initial visant à regrouper Petit-Villard avec Mignovillard pour la nouvelle station d'épuration à créer et qui sera localisée au Martinet. Les travaux débuteront en 2009 pour la station ainsi que pour les travaux des réseaux. Une étude pour les réseaux secs sera faite.
Une délibération modificative sera prise par rapport au projet de schéma directeur d'assainissement afin d'indiquer que Froidefontaine sera finalement en assainissement autonome.
12. Contrôles sanitaires
Le Conseil municipal décide d’arrêter les contrôles sanitaires à la source des Frênes puisque la commune utilise dorénavant exclusivement l’eau du Syndicat du Centre Est.
13. Affaire "Gaec du Lancier/Vacelet/Commune"
Un protocole d’accord transactionnel a été mis en place, mettant fin au litige existant.
14. Organisation de la cérémonie du 11 novembre
La cérémonie aura lieu à 10h15 au monument aux morts de Mignovillard.
15. Divers
Remboursement Groupama : le Conseil autorise la commune à encaisser un chèque de 1981,41€ de Groupama au titre du remboursement du vol dans les ateliers communaux.
Jardin : le Conseil municipal accepte l’attribution d’un jardin communal à Hervé Putod.
Ecole : le Conseil municipal donne son accord pour l’installation d’un éclairage supplémentaire dans la nouvelle salle de classe à la salle des fêtes, pour un prix de 853,94 € HT par les établissements Blondeau.
Carrière : le Conseil municipal prend bonne note de la demande officielle de l’extension de la carrière présentée par l’entreprise Jeannin.