Conseil municipal du 17 décembre 2007
Absents excusés : GONIN Jean-Luc, HUGUES-DISSILE Franck, MIVELLE Hervé
1. Annulation de créance
Suite à la décision de vendre un lot de bois non soumis pour 15 € dans les parcs communaux, faute de temps, M. Rouget ne coupera pas ces bois. Le Conseil municipal annule donc la créance de 15 €.
2. Terrain Consorts Melet
L’achat de cette parcelle ne pourra être signé cette fin d’année donc le paiement se fera sur le budget 2008.
3. Vente de bois amiable non soumis à la Scierie Chauvin
Bois verts vendus à la Petouse et à la Bourre 164,86 m3 à 70 € le m3
Bois secs vendus à la Petouse et à la Bourre 26,91 m3 à 43 € le m3
4. Compte rendu - Commission "Agriculture" du 29 novembre 2007
Le conseil valide les propositions faites par la commission, à savoir le renouvellement des baux suivants sur les mêmes bases que pour l’année 2007 révisés en fonction de l’indice préfectoral :
- Mivelle Bernard pour une surface de 25 a 40
- Rouget Patrick pour une surface de 2 ha 34
- Groupement pastoral de Mignovillard pour une surface de 95 ha 36 a 96 ca
5. Electrification du bâtiment agricole de Hervé Mivelle
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le Sidec. Le coût des dits travaux sera subventionné à 80 % par le Sidec. Le solde de 20 % sera à la charge de M. Mivelle.
6. Réfection de la D 35 entre Mignovillard et Petit-Villard
Le coût total des travaux s’élève à 134 487,22 € TTC :
- part départementale : 81 574,68 € TTC
- part communale : 52 912,54 € TTC
Les travaux devant commencer en avril 2008, il est nécessaire de prévoir la somme de 44 241,25€ HT au budget 2008.
7. Départ de Mme Quatrepoint
Un vin d’honneur sera organisé le jeudi 27 décembre à 20h30 à l’occasion du départ en retraite de Claudine avec le Conseil municipal et ses enfants.
8. Vente d’une concession de cimetière
Le Conseil donne son accord pour la vente de la concession cimetière n°125 pour M. Klein
9. Repas des Aînés
La date retenue est le samedi 26 janvier 2008. Les invitations seront distribuées avec le bulletin municipal entre Noël et Nouvel An.
10. Devis du Monument aux Morts et la Croix de Froidefontaine
Avenant à la première soumission : les travaux sont attribués à l’entreprise Toinard-Lietta. Un courrier lui sera envoyé.
11. Demande d’achat terrain, route de Mouthe par M. Melet
Suite à la demande de M. Melet pour l’achat d’un terrain rue de Mouthe, le Conseil municipal refuse à l’unanimité la vente de ce terrain. Un courrier sera envoyé à M. Melet.
12. Contrat d’approvisionnement et vente de bois aux Herses (parcelles 53 et 54)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le défrichement des Herses commence après consultation des services de l’ONF.
Le Conseil municipal décide de vendre aux particuliers du bois de feuillus en bord de route au prix de 20 € le mètre cube, payable au 31 mars 2008. Les inscriptions se feront en mairie jusqu’au 31 décembre. La répartition sera équitable entre les quantités de bois disponibles et le nombre d’inscriptions.
L’ONF a retenu l’entreprise Petite pour l’exploitation des bois résineux. Ils seront vendus à la Scierie Chauvin avec un contrat d’approvisionnent. Les bois de triturations bois verts seront vendus par adjudication.
Le Maire,
Pierre PERRET