Conseil municipal du 10 juillet 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.
Absent excusé : PAGET Claude (Pouvoir donné à CAILLE Gérard)
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Plan d’aménagement de la forêt, présenté par l’ONF
Le plan d’aménagement de la forêt 2009/2028 est présenté par M. SIGAUD, assisté de M. BOURGEOIS.
Les préconisations sont les suivantes :
- La forêt constituera une série unique ayant pour objectif principal la production de bois résineux et accessoirement feuillu, ainsi que de bois de chauffage feuillu, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages.
- La forêt sera traitée en futaie jardinée avec un groupe de jardinage de 759,14 ha (dont 267,87 ha à reconstituer), un groupe irrégulier de 159,74 ha et un groupe d’intérêt écologique de 48,70 ha. Soit une contenance totale de 967,58 ha
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan d’aménagement de la forêt communale 2009/2028.
2. Vente de bois de Philippe VUILLERMOT
Le Maire informe que tous les habitants ont été avisés par voie d’affichage de la soumission pour les bois du lieu-dit la Pettouse. Plusieurs propositions ont été faites et il est proposé de retenir l’offre la mieux-disante de Philippe VUILLERMOT d’un montant de 505 €.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et charge Mme le Maire d’émettre un titre de recette pour un montant de 505 € TTC soit 478,67 € HT.
3. Acquisition par le Conseil général du Jura de terrains communaux pour l’aménagement de la RD 107
Le Conseil général du Jura a pour projet l’aménagement du carrefour des Herses (un tourne à gauche) et de la nouvelle scierie. Ce projet a été exposé lors d’un précèdent Conseil municipal.
Pour sa réalisation, le Conseil général doit acquérir des terrains et propose d’acquérir à l’euro symbolique une partie des parcelles communales : AC 134 d’une contenance de 1,61 are et ZB 16 d’une contenance de 2,12 ares. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
4. Choix du prestataire pour la création du site internet de la Commune
Plusieurs devis de prestataires de services ont été étudiés pour la création d’un site internet. L’agence Révélateur de Baume-les-Dames est retenue pour un montant de 1 883,70 € TTC pour une prestation correspondant bien aux exigences et aux besoins de la commune. Tout pouvoir est donné à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à ce dossier.
5. Encaissement du chèque Groupama pour le remboursement de frais de contentieux
Les assurances Groupama proposent un remboursement d’un montant de 4899,77 € pour solder l’affaire juridique entre la Commune et Mlle Françoise Maire.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité, accepte le chèque et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour son encaissement.
6. Encaissement d’un remboursement de trop perçu par EDF
Suite à la transmission de la compétence « Eau » au Syndicat des eaux du Centre Est, EDF propose un remboursement de 61,05 € concernant la consommation du surpresseur situé à Mibois.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le chèque et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour son encaissement.
7. Nouveau contrat d’assurance concernant le budget « Eau et assainissement » avec Groupama
Suite à une rencontre entre le Syndicat du Centre Est, la société Groupama et Madame le Maire, une proposition de contrat d’assurance est présentée au Conseil municipal, prenant en compte les changements de la compétence « Eau ».
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- accepte le nouveau contrat d’assurance
- accepte le remboursement de régularisation de cotisation 2009 de 629,16 € par chèque bancaire
- donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires au dossier.
8. Choix de l’entreprise pour la création de la citerne incendie à Petit-Villard
L’adjoint en charge du dossier présente les devis pour la création d’une citerne incendie à Petit-Villard.
Le Conseil municipal retient les entreprises suivantes :
- Terrassement – réseau : entreprise Jeannin pour 9125,48 € TTC
- Citerne béton : SARL Augier pour 16 465,84 € TTC
Le Conseil municipal donne également son accord pour la constitution d’un dossier de subvention auprès du Conseil général du Jura.
9. Compte rendu du Conseil d’école du 23 juin 2009
L’adjoint, présent le jour du Conseil d’école, expose les points évoqués et rappelle que l’effectif se maintient à 117 élèves pour la prochaine année scolaire.
10. Transfert de la compétence "Service à la population dans le domaine de la santé" à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Mme le Maire rappelle que lors du précèdent Conseil municipal, elle avait demandé à chaque Conseiller municipal de réfléchir à un éventuel transfert de la compétence "Service à la population dans le domaine de la santé" à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy et pour le rattachement de l’hôpital de Nozeroy à la Communauté de communes.
Après discussion et délibération, les Conseillers municipaux ont voté à bulletin secret :
- Transfert de la compétence : 12 voix "pour", 1 voix "contre" et 1 bulletin blanc
- Rattachement de l'Hôpital de Nozeroy : 13 voix "pour" et 1 bulletin blanc
Par ailleurs, le Conseil municipal réfléchira à la mise en place d'un projet d’accueil des personnes agées (type MARPA) et sollicitera la Communauté de communes dans le cadre de la compétence transférée.
11. Divers
PLU : une réunion publique est prévue le 16 juillet 2009 pour apporter un complément d’information sur le dernier "arrêt projet" aux habitants du village.
Course de ski à roulettes : Une course de ski à roulettes organisée par le Ski club du Plateau de Nozeroy est prévue le 13 septembre 2009 sur la commune de Mignovillard. Le Conseil municipal donne son accord.
Inauguration de la place du 19 mars 1962 : Les frais liés à cette inauguration seront répartis par moitié entre la Commune et la FNACA. La gerbe sera prise en charge en totalité par la FNACA. Mme le Maire est chargée d’émettre le titre de recette correspondant.
Lettre de M. et Mme Jean-Michel VALLET : Proposition de vendre du terrain à la Commune en prolongement des terrain de tennis et de football.
Station d’épuration : Une réunion du Conseil municipal et de la commission "Urbanisme" aura lieu le 30 juillet 2009 à 20 h 30.
Rando pastorale du tourisme : elle est prévue le 21 juillet et le 11 août 2009. Une collation sera offerte par la Municipalité.
Chablis : L'estimation des chablis pour l’année 2009 s’élève à 261,460 m3.
Lavoir de Froidefontaine : Les travaux sont entièrement réalisés et une inauguration sera prévue pour la fête du hameau.
La séance est levée à 0 h