Conseil municipal du 8 juin 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.
Absent excusé : MULLER Daniel
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Droit de préemption urbain (DPU)
Vente de Mme MIGNAUT Jean à Mme et Mr VOSSOT Vincent pour la parcelle cadastrée AB 273
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
2. Choix du maître d’œuvre pour l’extension de l’école
Mme le Maire présente les différentes offres pour le choix du Maître d’œuvre concernant le projet d’extension de l'école et de réaménagement du bâtiment existant. La commission d’appel d’offres propose de retenir le Cabinet d’architecture ARCADE 26 de Louhans.
Le Conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires au dossier.
Pour une meilleure gestion des installations liées à leur compétence, le Syndicat des Eaux du Centre Est propose que la Commune rétrocède ses réservoirs au Syndicat. Le Conseil municipal accepte la proposition et donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
4. Dossier "Assainissement"
Le responsable de la commission présente le cahier des charges concernant la topographie à réaliser pour le réseau d’assainissement du village.
Le Conseil municipal donne son accord unanime pour lancer un appel d’offre pour le choix d’un cabinet d’étude compétent dans le domaine.
5. Commission d’appel d‘offres
Les responsables des commissions informent des résultats des appels d’offres suivants :
Réfection des routes communales :
- Point à temps : 5 entreprises ont répondu. La commission a retenu l’entreprise Cuenot de Houtaud.
- Purge, élargissement et goudronnage (tranches ferme et conditionnelle) : 5 entreprises ont répondu. La commission a retenu l’entreprise SJE de Commenailles. Les travaux débuteront avant la fin juin pour les deux dossiers et ils seront suivis par la DDEA. Le Conseil municipal accepte la proposition de la commission, et précise qu’un employé communal sera présent pour les travaux de point à temps.
- Réserve incendie de Petit-Villard : Afin d’avoir des compléments d’information, la Commission d’appel d’offre propose de demander des devis complémentaires. La décision finale est reportée au prochain Conseil municipal.
6. Bilan de la saison nordique
Les chiffres présentés par le responsable du site confirment que les conditions climatiques favorables de cet hiver ont permis de dégager un bénéfice, et représente la meilleure année pour les ventes de redevances.
7. Modification des horaires de tontes des pelouses
Selon l’arrêté communal actuel, il est interdit de tondre les pelouses les dimanches et jours fériés. Mme le Maire propose d’assouplir ses horaires en permettant de tondre le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour rédiger un arrêté municipal.
8. Mise à disposition d’eau à l’ancienne station de pompage
Une étude est en cours afin de mettre à disposition de l’eau aux habitants et aux agriculteurs du village à l’ancienne station de pompage.
9. Etude AJENA concernant la chaufferie bois
Le dossier est en cours d'élaboration pour l'association AJENA.
10. Echange de terrains entre la Commune et Bertrand ROUSSEAUX
Mme le Maire rappelle les termes d’une délibération datant du 12 octobre 1998 proposant un échange de terrain entre les deux parties. Afin de clôturer l’affaire, il est proposé de convertir les francs en euros. Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme la décision et accepte la conversion.
11. Transfert de compétence "Service à la population dans le domaine de la santé" à la Communauté de communes
Mme le Maire fait le point sur l’avancement du dossier de l’hôpital local, et invite chaque Conseiller municipal à la réflexion sur la nouvelle compétence souhaitée par la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy. Cette décision sera prise lors du prochain Conseil municipal.
12. Informations et questions diverses
Coupes de bois 2009 : Après conseil des services de l’ONF, le Conseil municipal décide de vendre les coupes de bois : 1/3 en contrat d’approvisionnement (parcelles 5, 4, 94, 11 lot n°2) et 2/3 aux adjudications (parcelles 7 et 11 lot n°1). A la demande des chasseurs, des bois seront coupés autour de la cabane de chasse au Tir aux pigeons.
Affaire entre la Commune et Mlle Françoise MAIRE : La Cour d’appel a confirmé le jugement initial en faveur de la Commune.
Etang de Fontaine Carrée : Un technicien s’est rendu sur le site pour apporter des conseils pour sa réfection.
Budget "Eau et assainissement" : Suite à la créance irrécouvrable de l’Atelier jurassien, il est nécessaire d’établir un mouvement de crédit des comptes : c/6061 "Fournitures non stockables" au c/654 "Pertes sur créances irrécouvrables" pour un montant de 100 €.
Place du 19 mars 1962 : Son inauguration est prévue le 25 juin 2009 à 11 h, avec les anciens combattants. Cette inauguration sera suivie d’un vin d’honneur.
PLU : Une réunion publique supplémentaire sera prévue vers la mi juillet.
FNACA / location gratuite de la salle des fêtes : Le Conseil municipal rappelle que cette faveur ne concerne que les associations de la commune. Mme le Maire est chargée de leur transmettre un courrier en ce sens.
Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 10 juillet 2009.
La séance est levée à 0 h 10