Conseil municipal du 30 mars 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MIVELLE Anne-Marie, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel.
Absent : MAIRE Nicolas
Absent excusé : MOUGET Dominique
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
Mme le Maire propose de commencer par la présentation de l’arrêt projet du PLU, M. Benoît, de L'Atelier du Triangle, ayant fait le déplacement pour le présenter.
1. PLU : arrêté du projet
Mme le Maire remercie M. Benoît, de L’Atelier du Triangle, d’être présent et lui laisse la parole. Il présente les différentes modifications apportées suite à la demande de Mme la Préfete du 8 décembre 2009. Ensuite, il fait le point sur les différentes administrations à consulter pendant un délai de 3 mois et informe le Conseil municipal des dernières étapes (enquête publique) avant approbation définitive du PLU.
Afin que le Conseil municipal prenne l’arrêté de projet du PLU, Mme le Maire propose de passer au vote à bulletins secrets.
Par 10 voix "pour", 1 voix "contre" et 1 bulletin blanc, l’arrêt projet du PLU est adopté.
2. Budget primitif communal 2009
- Dépenses de fonctionnement : 1 589 965 €
- Recettes de fonctionnement : 1 589 965 €
- Dépenses d’investissement : 1 637 911 €
- Recettes d’investissement : 1 637 911 €
Le Budget primitif 2009, équilibré, est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.
3. Versement anticipé du FCTVA
Parmi des mesures de relance de l’économie, une loi de finances a été adoptée par le Parlement, relative au fond de compensation de TVA (FCTVA). Une dérogation au principe de décalage de deux ans permettra aux collectivités de récupérer la TVA 2009 cette année, à condition de signer une convention avec l’Etat et de s’engager à augmenter de 1 € au moins la moyenne de ses investissements sur les quatre dernières années.
Le Conseil municipal, après avoir voté le budget primitif et constaté qu’il pourra respecter la condition, décide, à l’unanimité, de signer cette convention et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour établir les démarches nécessaires.
4. Choix du maître d’œuvre pour l’assainissement
Suite à la résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre par la DDE, une nouvelle consultation a été établie pour la réalisation : de la station d’épuration, du collecteur principal et les réseaux d’assainissement. Sur 5 entreprises consultées, trois ont répondu à l’offre : Cabinet André de Pontarlier, SIDEC de Lons-le-Saunier et IRH de Dole.
Après étude des différents dossiers, la commission propose de donner à Madame le Maire l’autorisation pour la signature définitive du choix du maître d’œuvre :
- en premier lieu, avec le bureau d’études IRH qui présente la meilleure offre concernant les prix et les délais. Il faudra toutefois vérifier si ces délais sont réalisables (vérification auprès de M. Porteret de la DDEA et de M. Pichon du Conseil général du Jura)
- en second lieu, avec le SIDEC, si le calendrier présenté par le bureau d’études IRH s'avérait non réalisable.
Le Conseil municipal accepte la proposition de la commission et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour le choix final.
5. Convention avec le SIDEC pour la mutualisation des Certificats d’économie d’énergie
Un dispositif écologique européen a été mis en place pour la promotion des investissements économes en énergie. Pour les collectivités et les établissements publics, ce mécanisme s’avère apporter des aides supplémentaires aux opérations d'éclairage public et de rénovation de bâtiment.
La plupart des communes de notre département se trouve dans l’incapacité de justifier individuellement une telle quantité d’actions valorisables. C’est pourquoi le SIDEC se propose de se positionner auprès des communes du Jura comme collectivité mutualisatrice des actions valorisables et instruire une demande collectiv
Le Conseil municipal délègue ses pouvoirs au SIDEC en la matière et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention.
8. Informations et questions diverses
Programme de travaux ONF : le responsable de la commission "Bois, forêts" présente le programme de travaux 2009 de l’ONF. Après étude, il est demandé de bien vouloir revoir les propositions afin qu’il respecte le budget primitif voté.
Remboursement de frais des honoraires d’avocat : Groupama propose le remboursement des frais d'honoraires d'avocat concernant l’affaire qui oppose la Commune à Mlle Françoise Maire, à hauteur de 598 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’encaisser le chèque et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour établir le titre de recette.
Petit-Villard : Remerciement des habitants de Petit-Villard pour les travaux de réfection de la Chapelle et le prêt de la salle des fêtes à l’occasion de la Saint-Joseph.
La séance est levée à 23 h 20.