Conseil municipal du 9 mars 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absent : MAIRE Nicolas
Absent excusé : MULLER Daniel (pouvoir donné à GONIN Jean-Luc)
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Droit de préemption urbain
Vente de la SCI "Crêt de l’aigle" au GAEC du Lancier, de la parcelle cadastrée ZA 166 à Petit-Villard.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
2. Comptes administratifs 2008
Budget "Eau et assainissement"
- Dépenses de fonctionnement : 21 350,33 €
- Recettes de fonctionnement : 41 958,88 €
- Dépenses d’investissement : 1 520,09 €
- Recettes d’investissement : 53 825,16 €
- Résultat de clôture : + 134 888,38 €
Budget Lotissement
- Dépenses de fonctionnement : 138 730,16 €
- Recettes de fonctionnement : 535 520,95 €
- Dépenses d’investissement : 154 141,96 €
- Recettes d’investissement : 127 338,08 €
- Résultat de clôture : + 344 108,19 €
Budget communal
- Dépenses de fonctionnement : 632 461,88 €
- Recettes de fonctionnement : 799 304,45 €
- Dépenses d’investissement : 393 627,22 €
- Recettes d’investissement : 188 016,96 €
- Résultat de clôture : + 1 539 790,70 €
Le Conseil municipal vote et approuve les comptes administratifs 2008 à l’unanimité, le Maire ne participant pas au vote.
3. Budgets primitifs 2009 "Eau et assainissement" et "Lotissement"
Les budgets primitifs sont présentés par l’adjoint responsable des commissions
Budget "Eau et assainissement"
- Dépenses de fonctionnement : 103 559 €
- Recettes de fonctionnement : 103 559 €
- Dépenses d’investissement : 423 571 €
- Recettes d’investissement : 423 571 €
Budget Lotissement
- Dépenses de fonctionnement : 1 219 409 €
- Recettes de fonctionnement : 1 219 409 €
- Dépenses d’investissement : 474 446 €
- Recettes d’investissement : 474 446 €
Une liste non exhaustive des projets d’investissement est proposée à chaque Conseiller municipal en vue de la présentation puis du budget primitif 2009.
4. Assainissement : maîtrise d’œuvre de la DDEA
Suite à la délibération de la dernière séance, une rencontre a eu lieu le 4 mars avec le représentant de la DDEA. Comme convenu, la DDEA s’engage à terminer :
- l’étude de schéma directeur d’assainissement
- l’étude d’impact sur l’eau par le cabinet d’étude « eaux continentales»
Enfin, elle aidera la commune dans son appel d’offre lié à la Maîtrise d’oeuvre sur la totalité des travaux (station d’épuration et réseau).
5. Transfert de compétence pour le complexe sportif de Mignovillard à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Le responsable de la salle des sports fait état des charges annuelles liées à la salle des sports et aux terrains de foot.
Après ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer le transfert du complexe sportif de Mignovillard à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy, et charge Mme le Maire d’informer le Président de la Communauté de communes.
6. Choix du mandataire pour le projet d'extension de l’école
La Commission d'appel d'offres s’est réunie pour l’ouverture des plis concernant le choix du mandataire concernant le projet d’extension de l’école et de réaménagement des locaux communaux. La commission propose de retenir la seule candidature : le SIDEC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue, à l’unanimité, la mission de mandataire au SIDEC et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer le contrat de mandataire.
7. Nouveaux statuts du SIDEC
Chaque Conseiller municipal a été destinataire d’un projet des nouveaux statuts du SIDEC. Les principales modifications présentées sont :
- d’intégrer au maximum les activités du SIDEC avec les EPCI dans le cadre de relations entre adhérents (SIG, informatique de gestion…)
- de respecter la nécessité pour le SIDEC, comme pour tout autre syndicat mixte, de conserver une proposition majoritaire d’activités réalisées pour le compte de collectivités adhérentes
- une clarification et mise en cohérence des statuts avec les activités actuelles du SIDEC et des nouvelles compétences qu’il développe.
Le Conseil municipal constate l’intérêt de ce syndicat, et approuve à l’unanimité ces nouveaux statuts.
8. Informations et questions diverses
Ecole : Réintégration de la subvention de l’école pour son « Projet Ecole » à la liste des subventions accordées.
Manège : Le Conseil municipal donne son accord à M. Raymond Mouillard pour l’installation d’un manège enfantin à l’occasion de la fête patronale qui aura lieu le 3 et 4 octobre 2009.
Randonnée VTT : Le Conseil municipal autorise le passage de la randonnée VTT "Le Tour des fruitières à Comté" le 17 mai 2009 sur la commune.
La séance est levée à 0 h