Conseil municipal du 16 février 2009
Présents : ANNICHINI Daniel- CAILLE Gérard - COURTOIS Elisabeth- COURVOISIER Georges- GONIN Jean-Luc- MIVELLE Anne-Marie- MOUGET Dominique- MULLER Daniel- PAGET Claude - SERRETTE Florent - TARRIUS Anne- TRIMAILLE Hélène - VERNEREY Daniel
Absent excusé : MAIRE Nicolas (pouvoir donné à PAGET Claude)
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Droit de préemption urbain
- Parcelle cadastrée ZI 220 : vente de M. et Mme Pascal VERNEREY à M. et Mme Jérôme RICCI. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
- Parcelle cadastrée ZI 0083 : vente de M. Pierre PERRET à M. Serge ANDRU. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
- Parcelles cadastrées ZI 98 et ZI 133 : vente de M. Polanchet à la SCI "Les Amis". Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
2. Modification de la délibération du 3 novembre 2008 concernant la vente du salon de coiffure
Suite à l’avis du Notaire, Maître Jacques, des mentions sont manquantes à la délibération du 3 novembre 2008 concernant la vente du salon de coiffure de l'Abondance :
- Pouvoirs donnés à Mme le Maire pour la signature de l’acte
- les références précises du crédit bail et les références cadastrales du salon de coiffure.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Mme le Maire pour modifier la délibération.
3. Modification de la délibération du 3 novembre 2008 concernant l’adhésion au FNASS
Dans la délibération initiale du 3 novembre 2008, il manque la mention notifiant l’adhésion des agents retraités.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’adhérer à cet organisme social pour le personnel actif et retraité
- de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires.
4. Encaissement du chèque Groupama suite au bris de glace sur le tracteur
Mme le Maire fait part d’une proposition de remboursement des assurances Groupama concernant le sinistre survenu sur le tracteur, pour un montant de 566,00 €.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le chèque et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires à son encaissement.
5. Budget primitif 2009 : Subventions aux associations
Mme le Maire rappelle les sommes allouées en 2008 et fait part des demandes reçues à jour.
Le Conseil municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes :
- Familles rurales - Association "Arc-en-Ciel"
- Ligue contre le Cancer
- Amicale des sapeurs pompiers
- Téléthon
- Club UNESCO (Médiathèque)
- Comité des fêtes
- Souvenir Français
- Association de Généalogie : CEGFC
6. Assainissement
Depuis le 1er janvier 2009, les deux organismes DDE et DDAF ont fusionné sous l’appellation DDEA. Cette dernière a arrêté son activité d’ingénierie concurrentielle. Le dossier d’étude étant en cours, 3 solutions sont proposées au Conseil municipal pour la réalisation des travaux. Le Conseil municipal décide de résilier son contrat, après la réalisation de l’avant projet, afin de refaire une consultation globale de Maîtrise d’oeuvre pour l’ensemble du projet (réseau et station d’épuration).
7. Construction d’un abri poubelles à la Salle des fêtes
Un appel d’offre a été fait auprès à 4 entreprises du secteur. Seules deux entreprises ont répondu. L’entreprise BTM du Sillet est retenue par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour un devis estimatif de 4 109,43 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2009.
8. Location du studio n°32 à l’Abondance
Mme le Maire rappelle que le studio n°32 est libre depuis le 1er janvier 2009. M. Cédric Parraud a déposé sa candidature le 5 février 2009.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de lui attribuer le studio et reconduit les conditions de location
- donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires.
9. Commission "Urbanisme"
Le responsable fait part du compte-rendu de la commission "Urbanisme" qui s’est réunie le 21 janvier 2009. Les points évoqués sont les suivants :
- le PLU
- l’eau et le Centre-est
- l’Assainissement
- les routes
- l’électrification
- le projet extension de la carrière
- réflexion sur les projets d’aménagement d’ensemble du centre du village.
10. Commission "Culture, animations, cinéma"
Le responsable de la commission "Culture, animations, cinéma" fait part des points abordés lors de la réunion du 07 février 2009 :
- Bilan de la fête patronale 2008
- Projet de préparation de la fête patronale de 2009 qui aura lieu le 3 et 4 octobre 2009. Une réponse favorable sera faite à M. STEHLY pour l’installation d’un stand de confiserie
- Proposition d’établissement d’un calendrier des manifestations en collaboration avec les associations du village
- Projet d’un spectacle d’opéra
- Organisation du comice 2010
11. Transfert de la compétence à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy concernant les équipements sportifs de la commune
Mme le Maire demande à chaque Conseiller municipal de bien vouloir réfléchir sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy. Une délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal.
13. Informations et questions diverses
Pollution de l’eau à Petit-Villard et Bief du Fourg : information au Conseil municipal des événements passés. Le problème a été traité par le Syndicat des eaux de Bief du Fourg - Petit-Villard avec rapidité et efficacité. La qualité de l’eau s’améliore de jour en jour. Elle n’est cependant pas encore potable.
Licence IV : Sa durée de validité est repoussée, mais il faut réfléchir à un projet réalisable rapidement pour pouvoir la garder.
Rallye : Passage d’un rallye d’anciennes voitures le mercredi 25 février 2009.
Associations foncières : Renouvellement des Présidents des Associations Foncières : M. Dominique CHAUVIN pour Mignovillard et M. Hervé MIVELLE pour Essavilly.
La séance est levée à 23 h 15