Conseil municipal du 5 janvier 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absent excusé : SERRETTE Florent (pouvoir donné à ANNICHINI Daniel)
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Droit de préemption urbain
Parcelle cadastrée ZT 100 : vente de M. Marcel DUSSOUILLEZ à M. François GUINCHARD. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
Parcelle cadastrée ZV 0108 : vente de la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy à la SCI Benji. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
2. Association foncière d'Essavilly : remplacement d’un membre
Suite à la proposition de nomination de membres pour le renouvellement de l'association foncière d’Essavilly, M. Henri CÔTE ne peut pas être membre, du fait de son lien de parenté avec son fils Thierry. Il est proposé de nommer M. Alain DODANE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.
3. Bois : Contribution volontaire obligatoire (CVO)
Mme le Maire laisse la parole à M. COURVOISIER, Président de la commission "Bois et forêts". Il explique au Conseil Municipal que cette cotisation 2008 est due à l’association France Bois Forêt selon le mode de calcul suivant : Vente de bois sur pied 2007 x 0,50 % vente de bois abattus bord de route x 0,25 %. Ce qui fait un total de 708,67 € pour l’année 2008.
Par ailleurs, le Conseil municipal décide d’exploiter les parcelles 58 et 59, situées en zone humide, en période hivernale par les entreprises Vernerey Forêt, Griffond Eric et Quatrepoint Anthony. Il donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires à cette exploitation.
4. Natura 2000
Lors de la réunion d’information du 15 décembre 2008, un état des lieu a été établi et deux sites ont été recensés : La Seigne des Barbouillons et la Zone des Palus (à Fontaine carrée). L’adhésion à ce syndicat peut apporter à la commune un soutien technique sur les projets d’aménagements, un suivi de la faune et de la flore, un soutien financier pour des projets environnementaux et l’entretien des paysages.
Le Conseil municipal souhaite de plus amples informations sur le fonctionnement de ce syndicat (Adhésion, retrait…), et sur les contraintes liées à cette adhésion. Des contacts seront pris avec les communes adhérentes. L’adhésion sera revue lors d’un prochain Conseil municipal.
5. Lotissement de la route de Frasne
Mme le Maire présente le projet d’aménagement proposé par le Foyer Jurassien. La première ébauche semble satisfaisante. Quelques remarques sont apportées. Le Conseil municipal donne son accord unanime pour poursuivre le projet. Mme le Maire est chargée d’informer le constructeur.
6. Alimentation photovoltaïque au Chalet de la Bourre
Suite à une rencontre des techniciens du SIDEC, une proposition a été faite au Conseil municipal. Le Conseil municipal, inquiet de son intégration paysagère, souhaite que le SIDEC étudie d’autres propositions (revoir l’emplacement des panneaux, voir d’autres sources d’énergie).
7. Ascenseur de la Salle des fêtes
Le contrat de maintenance de l’ascenseur de la Salle des fêtes est à échéance le 1er décembre 2008. L’entreprise Thyssenkrupp propose de renouveler le contrat initial. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat proposé et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son renouvellement.
Des travaux de mise en conformité doivent être réalisés aux échéances du 31 décembre 2010 et 3 juillet 2013. Un devis global détaillé a été établi par l’entreprise Thyssenkrupp. Le Conseil municipal décide d’engager les travaux concernant la mise aux normes du 31 décembre 2010. Les crédits seront prévus au budget primitif 2009.
8. Commission "Embellissement, environnement"
Un état des lieux a été fait par la commission sur le terrain, le 17 décembre 2008. Des propositions sont faites concernant les illuminations de Noël. Le Conseil municipal propose de répartir l’achat de nouvelles illuminations sur l’ensemble du mandat.
9. PLU
Suite à la consultation des administrations, des modifications doivent être apportées. Une rencontre avec les services de la Préfecture est prévue afin de pas perdre trop de temps. Le projet actuel doit être abrogé et représenté différemment pour une nouvelle consultation des administrations.
Une réunion publique présentant les modifications apportées aura lieu début février 2009 afin d’informer la population.
Le Conseil municipal propose d’effectuer un sondage du terrain se situant derrière la scierie afin de savoir si cette zone peut supporter ou non des constructions.
10. Informations et questions diverses
Traversée de la Haute-Joux : elle aura lieu le 18 janvier 2009.
Camion d'outillage : Un camion d’outillage « Direct Delta » sera installé sur la place du cimetière le 15 mai 2009 de 15h30 à 18h30.
Extension de l’école : l’annonce légale concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage a parue le 31 décembre 2008. la date limite de dépôt des dossiers est le 12 janvier 2009.
Concours de pointage : une demande a été faite par les Jeunes agriculteurs pour le financement de l’apéritif offert à l’issue de la manifestation. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de régler cette dépense.
Carrefour des Herses : l'aménagement du carrefour des Herses est prévu avec un "tourne à gauche" (RD 107/RD 35). Les services de l’Equipement présentent un avant projet sommaire. Des informations complémentaires seront demandées.
Salle des fêtes : Un bloc porte sera posé dans le hall par souci d’économie de chauffage.
La séance est levée à 23 h 30