Conseil municipal du 11 février 2008
Absents excusés : Mivelle Hervé, Guillemein Jean-Paul, Grimaud Jean-Loup
1. Les Herses
M. Perret donne l’estimation faite des Domaines pour les terrains nus, ainsi que le montant de la subvention à rendre, et le montant des travaux de l’ONF afin d’effectuer la vente de ces parcelles à la Communauté de communes pour la future implantation de la Scierie Chauvin.
2. Compte administratif 2007
N’ayant pas encore reçu le compte de gestion de la trésorerie permettant d’éditer le Compte administratif, une présentation a été faite par Monsieur le Maire. L’approbation de ce compte par le Conseil Municipal se fera lors de la prochaine réunion de Conseil.
Section de fonctionnement
Dépenses : 481 502,91 €
Recettes : 606 848,18 €
Soit un excédent de 125 345,27 €
Section d’investissement
Dépenses : 243 368,80 €
Recettes : 144 972,88 €
Soit un déficit de 98 395,92 €
Soit un résultat 2007 excédentaire de 26 949,35 €
Résultat final de clôture : + 1 551 609,04 €
Résultat 2007 : soit un excédent de + 1578 558,39 €
3. Travaux en cours
M. Serrette rappelle les divers travaux en cours
- Monuments aux Morts : sera subventionnés à 50%
- Sidec : Electrification fromagerie de Bief du Fourg en tarif jaune le conseil municipal approuve le financement définitif.
- Electrification photovoltaïque pour la ferme du Lancier le règlement sera demandé à Mr Bon avant le commencement des travaux.
- Renforcement Essavilly : participation de la Commune de 9 393 €.
4. Confédération paysanne
Le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation d’un concert le 3 mai 2008 à la Salle des sports.
5. Courrier de M. et Mme Alain Paquette
Demande de réalisation d’un caniveau. Cette demande sera étudiée lors de la réfection de la rue. Une réponse sera faite par écrit à l’intéressé.
6. Manège
Demande emplacement manège enfantin de M. Mouillard pour la Fête de Mignovillard : Le Conseil donne son accord, une réponse écrite sera faite à M. Mouillard.
7. Lotissement des Frênes
Suite à la réalisation des travaux, il a été constaté que certaines constructions auraient des difficultés à s’implanter dans les conditions précisées initialement.
En conséquence, pour leur permettre une meilleure adaptation au terrain, il est nécessaire de déterminer leur hauteur par rapport un niveau de la voirie, entrée de parcelle, et non pas par rapport au terrain naturel. Après en avoir délibéré le conseil approuve cette modification.