Conseil municipal du 14 septembre 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absent excusé : MULLER Daniel
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Approbation des derniers comptes-rendus du Conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve :
- le dernier compte–rendu du 3 août 2009
- les modifications apportées au compte–rendu du 10 juillet 2009
2. Droit de préemption urbain (DPU) : Parcelles ZA 128 et ZA 129
Vente du GAEC des Gentianes et M. Thierry VERNEREY à M. GAIFFE et Mme LEPRINCE
Le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
3. Droit de préemption urbain (DPU) : Parcelle ZA 161
Vente de M. et Mme Michel CAZALET à Mme Karin PAWLOWSKI
Le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
4. Renforcement HTA/BT à Essavilly (SIDEC) : décompte général et définitif
L’adjoint en charge de ce dossier présente le décompte définitif. Le coût réel est inférieur au coût prévisionnel. Un solde 1 752,56 € est demandé à titre de financement complémentaire définitif. Le Conseil municipal accepte le décompte définitif.
5. Correspondant "Défense"
Le Conseil municipal nomme M. Gérard CAILLE, Correspondant "Défense".
6. Renouvellement du contrat de Mme Céline LONCHAMPT pour l’école
Mme le Maire rappelle les termes du contrat de travail à durée déterminée de Mme Céline LONCHAMPT, embauchée lors de la création de la 5ème classe de l'école, pour le poste d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le contrat dans les mêmes conditions pour une durée de 1 an.
7. Réactualisation des contrats d'assurance de la Commune
Mme le Maire informe que suite à une rencontre avec le correspondant local GROUPAMA des modifications ont été apportées au contrat d’assurance :
- intégration de l’extension vandalisme sur le mobilier urbain
- actualisation des garanties de la tondeuse et du véhicule Master
- réajustement des surfaces du local pompier à la Cure.
Après délibération, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les termes du contrat et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le contrat.
8. Plan local d'urbanisme (PLU) : lancement de l’enquête publique
Mme le Maire informe le Conseil municipal que M. Jean-Paul LAMBLIN, domicilié à Champagnole, a été nommé Commissaire-Enquêteur pour la création du Plan local d'urbanisme de la Commune de Mignovillard. En commun accord, il est proposé de fixer la période de l’enquête publique du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2009.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront à la disposition du public en Mairie. Par ailleurs, les permanences du commissaire enquêteur auront lieu en Mairie aux dates suivantes :
- lundi 5 octobre, de 9 h à 12 h
- samedi 10 octobre, de 10 h à 12 h
- jeudi 22 octobre, de 14 h à 17 h30
- mardi 27 octobre, de 9 h à 17 h 30
- vendredi 6 novembre, de 14 h à 17h 30
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, cette proposition.
L’information sera diffusée par :
- voie d’affichage
- journaux, annonces légales
- tracts distribués dans les boites aux lettres des habitants du village.
9. Attribution du logement du bâtiment de La Poste
Mme le Maire informe que M. et Mme BAUDUIN libèrent le logement de la Poste au 1er novembre 2009. Mme Josiane MOUREY se porte candidate.
Le Conseil municipal attribue le logement à Mme Josiane MOUREY pour un loyer de 445 €/mois, révisable annuellement selon l’indice du coût de la construction et 115 €/mois de charges, révisables annuellement. Mme le Maire est chargée de la rédaction du contrat de location.
10. Commission d’appel d’offres : réfection du mur du cimetière
La commission s’est réunie le 14 septembre 2009 pour l’ouverture des plis concernant les travaux de réfection d’une partie du mur du cimetière de Mignovillard.
Quatre offres ont été envoyées pour deux réponses :
- Entreprise GUILLEMIN : 4 700,28 € TTC
- Entreprise BTM : 4 176,79 € TTC
La Commission propose de retenir l’entreprise la moins disante. Le Conseil municipal accepte la proposition et retient l’entreprise BTM, et souhaite que les travaux soient réalisés avant le 30 novembre 2009.
11. Commission d’appel d’offres : station d'épuration
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 septembre 2009 concernant la station d'épuration.
Compte tenu du peu de réponses des entreprises (seulement deux), le Conseil municipal accepte la proposition de la commission de rendre infructueux le marché par manque de concurrence. Par ailleurs, les coûts du projet sont trop élevés. Il décide de relancer un appel d’offres.
12. Commission "Sports"
La commission s'est réunie le 29 août 2009. Le responsable de la commission fait part des points évoqués :
- planning d'occupation de la salle des sports
- transfert de la compétence "Complexes sportifs" à la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy.
13. Commission "Communication, bulletin municipal"
La commission s'est réunie le 7 septembre 2009. Le responsable de la commission fait le point sur :
- Création du site internet : présentation de la page d’accueil, le site devrait être opérationnel d'ici à la fin de l'année, à l’adresse suivante : www.mignovillard.fr (enregistrement également en .com et .net)
- Bulletin municipal : Parution en décembre pour 400 exemplaires. Il est rappelé à chaque responsable de commission que leurs articles doivent être communiqués pour la fin du mois d’octobre.
14. Informations et questions diverses
Réfection des routes communales : Le responsable de la commission fait le bilan des travaux effectués sur les routes communales concernant les tranches fermes et conditionnelles. Une économie totale de 11 253 € a été réalisée sur l’enveloppe globale, il est proposé de réaliser les travaux de réfection des nids de poules dans les rues suivantes : rue de Nozeroy devant l’ancien Crédit Agricole, rue de Mouthe devant chez M. et Mme LUBRAT, rue de la Côte, la Grange des Prés.
Affouage 2009 : 111 lots seront attribués. La commission se réunira pour marquer le bois prochainement.
Cotisation SATAA : cet organisme départemental offre ses services pour l’année 2009 pour l’assistance technique sur le contrôle des nouveaux dispositifs d’assainissement individuel, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Permis de construire). Un projet de création de SPANC (service public pour l'assainissement non collectif) par la Communauté de Communes est en cours d’élaboration. Le Conseil municipal accepte les termes de cette convention et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires.
Fête patronale des 3 et 4 octobre 2009 : Mme le Maire fait part de la lettre de M. Florent SERRETTE, responsable de la commission "Culture, animations cinéma", demandant :
- la gratuité de location de la salle des sports et de la salle des fêtes
- l'autorisation d'utiliser le champ du futur lotissement, route de Frasne, pour aménager un parking provisoire
- l'interdiction de circulation et de stationnement dans la rue du Processionnal le samedi et le dimanche
Ces demandes sont acceptées par le Conseil municipal qui charge Mme le Maire de rédiger un arrêté municipal d’interdiction de circulation.
Randonnées cyclo "De fiouves en fruitières" : Demande d’utilisation du préau de l’école primaire pour leur ravitaillement le 20 septembre 2009. Le Conseil municipal accepte la demande.
Extension de l’école : Une réunion de la commission aura lieu le mercredi 30 septembre 2009 à 15 h avec l’architecte, le personnel enseignant et la directrice du centre périscolaire.
Etablissement pour personnes âgées : la commission "Etablissement pour personnes âgées" se réunira le lundi 26 octobre 2009 à 20 h 30.
Comice agricole 2010 : Le Conseil municipal donne son accord de principe si les agriculteurs veulent organiser le comice sur la commune en 2010.
La séance est levée à 23 h 15.