Conseil municipal du 5 octobre 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil municipal
Le Conseil municipal approuve le dernier compte-rendu.
2. Indemnité d’astreinte des employés communaux
Le Maire propose au Conseil municipal de reconduire les indemnités d’astreintes pour travaux supplémentaires et déneigement aux adjoints techniques, Thierry MOUGET et Jean-Paul BOURGEOIS, à raison de 2 semaines complètes par mois à chaque agent, suivant les tarifs en vigueur et ceci à partir du 15 novembre 2009, jusqu’au 1er avril 2010.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal renouvelle cette indemnité d’astreinte.
3. Tarifs communaux 2010
Madame le Maire rappelle les différents tarifs pratiqués en 2009.
Le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2010 :
- Droit de place : 7,85 €/semaine
- Vente au déballage : 23,60 €
- Concession cimetière : 47,10 €/m2
- Columbarium : 628,10 €
- Déneigement : 5 € par passage pour les particuliers et 25 € pour les usines et la déchetterie.
- Salle des fêtes : Tarifs inchangés. Le montant des cautions est modifié : 160 € pour la salle du 3ème âge, 320 € pour la salle des fêtes et 480 € pour le bâtiment complet
- Salle des sports : Tarifs inchangés. La gratuité d'utilisation des terrains de tennis et de foot synthétique est renouvelée.
4. Infrastructure téléphonique du lotissement des Frênes
Madame le Maire présente le décompte définitif des installations téléphoniques pour le lotissement des Frênes. Le coût réel est inférieur au coût prévisionnel. Un solde 1 706,03 € est demandé à titre de financement complémentaire définitif. Le Conseil municipal accepte le décompte définitif.
5. Remboursement à Groupama (affaire opposant la Commune à M. Patrick GURY)
Madame le Maire rappelle que dans l’affaire judiciaire opposant la Commune de Mignovillard à M. GURY, ce dernier a versé une somme de 800 € de dédommagement à la Commune.
Les assurances GROUPAMA, ayant assuré le financement de la défense de la Commune dans cette affaire, demandent de lui reverser cette somme. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reverser les 800 € à GROUPAMA.
6. Informations et questions diverses
Forêt - Contrats d'approvisionnement : Le Maire rappelle les termes de la délibération du 3 août 2009 fixant le tarif d’exploitation des bûcherons et du débardeur. Le Conseil municipal annule et remplace cette délibération avec les prix suivants : 11 €/m3 pour les bûcherons + le classement ABCD de 2 €/m3 soit : 13 € HT/m3 et 6 € HT/m3 pour le débardeur.
Affouage : La taxe d'affouage pour 2009 est fixée à 60 €/lot.
Vente de bois : Le Maire informe que tous les habitants ont été avisés par voie d’affichage de la soumission pour le bois tombé à proximité du Chalet de la Bourre. Plusieurs propositions ont été faites et il est proposé de retenir l’offre la mieux-disante de M. Mickaël FUMEY, pour un montant de 22 €. Le Conseil lunicipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et charge Mme le Maire d’émettre un titre de recette pour un montant de 22 € TTC soit 20,85 € HT.
Routes communales : L’entreprise SJE doit effectuer les travaux complémentaires commandés lors du dernier Conseil municipal. L’entreprise CUENOT a terminé les routes forestières. Le travail a donné entière satisfaction. Le Conseil municipal propose de réaliser les travaux d’évacuation des eaux pluviales vers chez M. et Mme VACELET à Froidefontaine.
Achat de terrain : Lors du Conseil municipal du 4 août 2008, il avait été proposé d’acheter à Marcel DUSSOUILLEZ, qui accepterait de vendre une partie de la parcelle ZT 100, du terrain d’aisance pour faciliter le déneigement. Pour ce faire, le bornage doit être réalisé. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre à sa charge la totalité des frais de bornage et des frais d’actes.
Extension de l’école : Madame le Maire fait part du projet de bâtiment présenté lors de la réunion de travail du 30 septembre 2009 par l’architecte du cabinet "Arcad' 26". Un avant projet sommaire sera présenté le 4 novembre 2009 et le permis pourra être déposé courant janvier 2010.
Fête de la Saint Michel : La fête a eu un réel succès, en particulier par son vide grenier et son exposition à la salle des fêtes. Les bénévoles sont remerciés de leur participation.
Apéri'tri : L'Apéri'tri, permettant d'informer la population sur le tri des déchets, sera organisé le 17 octobre 2009 à 10 h aux HLM. (NDLR : l'apéri'tri a finalement eu lieu le 31 octobre à la salle des fêtes)
La séance est levée à 23 heures.