Conseil municipal du 2 novembre 2009
Présents : CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absents excusés : ANNICHINI Daniel, MOUGET Dominique (procuration donnée à MIVELLE Anne-Marie)
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20 h 30
1. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil municipal
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dernier compte–rendu.
2. Droit de préemption urbain (DPU)
Vente par les services des Domaines des parcelles cadastrées AB 145, AB 147, AB 245 et AB 249 de Mme Paulette SARRAND et M. Marcel BULLY.
Le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
3. Location du studio n°32 immeuble de l’Abondance
Suite au désistement du candidat, le studio n°32 est remis en location.
4. Remboursement d’un trop perçu sur l’achat de peinture
Suite au règlement d’une facture concernant l’achat de peinture, les tarifs pratiqués ont été plus importants que convenus avec le représentant, M. JACQUET, de la société Suza, en début d’année.
La société propose un remboursement de 47,54 €, correspondant à la différence. Le Conseil municipal accepte le remboursement et donne tout pouvoir au Maire pour son encaissement.
5. Viabilisation du lotissement des Frênes (SIDEC) : solde
Madame le Maire présente un état récapitulatif concernant la viabilisation du lotissement des Frênes établi par le SIDEC.
- Dépenses réelles : 241 802,17 €
- Récapitulatif du financement : 241 200 €.
Un solde de 602,17 € est demandé à la Commune de Mignovillard pour clore l'opération. Le Conseil municipal accepte de verser la somme correspondant au solde.
6. Ouvertures de crédits
Budget "Eau et assainissement" : échange de terrain entre la Commune et M. RATTE
Mme le Maire rappelle que pour réaliser la construction de la future station d’épuration, un échange de terrain a été fait avec M. Henri RATTE, au lieu-dit "Le Martinet". Afin de mettre à jour l’inventaire de la Commune, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants concernant le terrain cédé à M. RATTE :
- Dépenses de fonctionnement > c/ 675-042 « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés » : 71 € et c/023 «Virement à la section d’investissement» : 71 €
- Recettes d’investissement > c/2111 – 040 « Terrains nus » : 71 € et c/ 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 71 €
Budget communal : électrification de la ferme MIVELLE
Mme le Maire rappelle que des travaux ont été réalisés pour l’électrification de la ferme de l'EURL Mivelle, que le décompte définitif a été approuvé par le Conseil municipal. Par délibération du 17 décembre 2007, le Conseil Municipal avait décidé de demander la soulte de l’opération à EURL Mivelle en commun accord avec celui-ci. Aujourd’hui afin de clôturer l’affaire, Mme le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :
- Dépense d’investissement : c/21534 -041 «Réseaux d’électrification » : 2063 €
- Recette d’investissement : c/238 « Avances versées sur commandes» : 2063 €
7. Déneigement à Petit-Villard et entre Essavilly et Longcochon
L’adjoint en charge du dossier présente l’actualisation des tarifs de déneigement pour 2010, fait par les entreprises suivantes :
- Jeannin SARL pour la route entre Essavilly et Longcochon
- SNC Verticelli pour le hameau de Petit-Villard.
8. Réimplantation des limites de Petit Villard sur la RD 286 et la RD 107
L’adjoint en charge de ce dossier explique les modifications qui seront apportées à savoir :
- changement de dénomination d’agglomération de Petit-Villard sur la RD 107 qui devient un lieu-dit avec une limitation de vitesse à 70 km/h.
- le panneau d’entrée d’agglomération de Petit-Villard est déplacé sur le RD 286 après le croisement. La limite de vitesse sera alors, comme le prévoit le code de la route, 50 km/h.
9. Association foncière de Froidefontaine
Le Conseil municipal nomme les membres suivants au bureau de l’Association foncière de Froidefontaine :
- M. Serge PAQUETTE
- M. Dominique MOUGET
- M. Jacques JEANNIN.
10. Réfection des routes communales
L’adjoint responsable de la voirie explique que l’entreprise SJE n’a pas terminé le travail commandé. Il reste à effectuer les travaux suivants :
- reprise de la route, à la sortie du village, direction Mouthe, vers chez M. et Mme LUBRAT
- reprise de la route devant l’ancien Crédit agricole, rue de Nozeroy
- rehaussement de la grille de M. et Mme Alain PAQUETTE
- reprise de route dans la rue du Calvaire, vers chez M. Daniel VENEREY et vers le lavoir, à Froidefontaine.
Dès que les conditions climatiques le permettront, l’entreprise devra réaliser ces derniers travaux.
Il rappelle également les travaux qui seront réalisés par l’entreprise Jeannin, à savoir :
- pose de caniveaux à Petit-Villard et vers le cour de tennis
- réalisation d’un regard chez M. et Mme VACELET à Froidefontaine.
11. Assainissement
Le dossier de la loi sur l’eau est finalisé. L’appel d’offre sera relancé en décembre pour la construction de la station d’épuration.
Prochainement, le bureau IRH doit présenter le projet de réfection des réseaux d’assainissement.
12. Commission "Embellissement, environnement"
La responsable de la commission rappelle les points évoqués lors de la réunion de la commission, le 13 octobre 2009, et fait part des projets de 2010 pour :
- l’aménagement de la route de Frasne
- le lotissement des Frênes.
13. Commission "Logements pour personnes âgées"
La première réunion de la commission a eu lieu le 26 octobre 2009. Une rencontre avec la MSA sera programmée prochainement.
14. Syndicat du Centre Est : retrait de la commune de Boujailles
Madame le Maire expose que suite à une demande des Préfectures du Jura et du Doubs, la Commune de Boujailles, par délibération, s’est prononcée pour son retrait du SIE du Centre Est du Jura.
Lors de son Assemblée générale du 25 septembre 2009, le Comité Syndical, après avoir débattu, a voté pour le retrait de la commune de Boujailles. Il convient que chaque commune adhérente se prononce sur le retrait de Boujailles du SIE du Centre Est du Jura.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le retrait de la commune de Boujailles du SIE de Centre Est.
15. Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)
L’adjoint en charge du développement touristique présente le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), répertoriant les itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige, sillonnant le territoire de la commune, élaboré en partenariat avec le Conseil général du Jura.
Le Conseil municipal approuve ce document et accepte le partenariat avec le Conseil général.
16. Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy (CCPN)
Transfert des équipements sportifs de la Commune de Mignovillard à la CCPN : La Communauté de Communes propose à chaque commune membre de délibérer pour le transfert des équipements sportifs de la Commune de Mignovillard, selon sa compétence, à savoir : les terrains de sports (football, tennis practice), la salle de sports. Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme sa décision du 9 mars 2009 et accepte le transfert de ses équipements sportifs.
Transfert de compétence pour la création d’un Service public d’assainissement non collectif intercommunal (SPANC) : Mme le Maire rappelle les obligations légales sur la création d’un service d’assainissement non collectif et présente le projet de transfert de la compétence de la Commune à la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver le transfert de compétence "Service public d’assainissement non collectif" (SPANC).
17. Divers
Recensement agricole 2010 : Le Conseil municipal nomme les personnes suivantes : Dominique MOUGET, Bernard MIVELLE, Jean-Luc GONIN, Dominique CHAUVIN, Daniel VERNEREY. Elles participeront à une réunion avec l’enquêtrice, Mlle Beschet, qui a en charge de répertorier toutes les exploitations agricoles en vue du recensement agricole 2010.
Forêt : Le SIDANEP a établi un état des lieux des arbres gênant la pratique du ski de fond de manière satisfaisante. Après discussion, le Conseil municipal donne son accord pour faire abattre ces arbres et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires. Par ailleurs, des arbres seront marqués dans les pâturages des communaux (non soumis).
Commémoration : La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10 h 30 et sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.
La séance est levée à 23 h 30.