Conseil municipal du 7 décembre 2009
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent, TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absents excusés : COURTOIS Elisabeth, MIVELLE Anne-Marie
Secrétaire de séance : CAILLE Gérard
Séance ouverte à 20 h 30
Madame le Maire accueille M. MOUS, agent ONF de Censeau.
1. ONF
Compte-rendu de la tournée du 14 octobre 2009 avec M. DELANNOY, Directeur départemental de l'ONF
Le Conseil municipal fait part à M. MOUS de son souhait de gérer et d’organiser les coupes de bois annuelles de la commune :
- en prévoyant l’intégration dans les coupes annuelles prévues par le plan d’aménagement communal les bois dépérissants ou les chablis à proximité de celle-ci et déduire le volume correspondant à ces bois sur le volume annuel prévu en coupe afin de respecter le quota de bois annuel prévu dans le plan d’aménagement de la forêt de la commune.
- en prévoyant la coupe systématique des arbres secs (les laisser sur place si nécessaire) le long des chemins lorsqu’il y a un problème de sécurité.
Monsieur MOUS fera part de ces remarques à M. DELANNOY, son supérieur hiérarchique.
Présentation du Fonds d’épargne forestier
Pour la bonne gestion des recettes de bois de la commune, M. MOUS propose et présente le fonds d’épargne forestier. Ce fonds permet une épargne d’une durée de 6 ans minimum et 15 ans maximum. Un premier versement de 5500 € minimal, les suivants sont libres. Une prime de l’Etat est accordée pour un montant maximum de 7500 €, si un emprunt est réalisé. Ce capital permet à terme, de financer des projets forestiers.
Le Conseil municipal mènera une réflexion sur les projets qui pourraient être financés par ce fonds.
Gestion des lisières des pistes de ski
Suite aux marquages des bois, les travaux sont en cours de réalisation tant que le temps le permet.
Signalétique Tétras
Une nouvelle signalétique proposée par la GTJ, plus explicite sur la faune et la flore du secteur, est en cours de mise en place dans la zone Arrêté de Protection Biotope Tétras (APB). Certains panneaux de signalisations complémentaires seront prévus dans le programme de travaux ONF 2010 de la commune.
Contrat d’approvisionnement
Un bilan financier des coupes des parcelles 4, 5, 11 (lot n°2) et 28, proposées en contrat d’approvisionnement est présenté au Conseil municipal. La parcelle 90 sera proposée pour le contrat 2010. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires au dossier.
2. Bilan du Centre périscolaire
La Conseillère municipale en charge du dossier fait le bilan de l’année 2008/2009 et du début de l'année 2009/2010. Il apparait une importante augmentation de la fréquentation du centre périscolaire. Les conditions d’accueil n’étant plus satisfaisantes, l’association demande un soutien financier afin de pouvoir embaucher une personne supplémentaire.
Le Conseil municipal se réjouit de cette forte fréquentation et souhaite avoir plus de données chiffrées sur cette éventuelle embauche qu’elle présentera lors du budget 2010.
D’autre part, un groupe de travail a été constitué dans le cadre de la Communauté de communes pour étudier les besoins de garde des enfants de 0 à 3 ans. Le Conseil municipal sera informé de l’évolution de cette commission.
3. Divers
Renouvellement du contrat de Mme Isabelle DAYET : Suite au dernier Conseil municipal, Mme DAYET a été consultée sur les différentes possibilités de reconduction de son contrat (titularisation avec création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, ou reconduction du contrat sous forme de CDD de 3 ans puis transformation automatique en CDI). Le Conseil municipal accepte, après consultation de l’intéressée, de reconduire son contrat sous forme de CDD pendant une durée de 3 ans.
Ouverture de crédit budget annexe "Eau, assainissement" : Il apparait à ce jour un manque de crédits budgétaires afin d’honorer les dernières factures de l’année 2009 dans le budget annexe "Eau, assainissement ». Des recettes supplémentaires sont constatées au compte 758, il est donc proposé d’ouvrir les crédits suivants :
- c/6071 : "Compteurs" : + 100 €
- c/6061 : "Fournitures non stockées" : + 100 €
- c/618 : "Divers" : +100 €
- c/758 : "Produits divers de gestion courantes" : + 300 €
Après en voir délibéré, le Conseil municipal décide de voter les crédits demandés.
PLU : Le rapport de présentation des conclusions du Commissaire enquêteur est disponible en mairie. La Commission Urbanisme se réunira début janvier pour la poursuite de ce dossier.
35ème traversée de la Haute Joux : Elle aura lieu le 24 janvier 2010. Un avis favorable est donné par le Conseil municipal.
Motion des Maires ruraux de France : L'Associations des Maires ruraux de France fait part de son hostilité au projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales en affaiblissant le territoire et leurs représentants. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de donner son soutien et adopte cette motion.
Bulletin municipal 2009 et site internet : Le Bulletin municipal sera distribué avant Noël dans tous les foyers. L'ouverture du site internet de la Commune, mignovillard.fr, est prévue le 19 décembre 2009. Pour fêter le lancement du site, une petite manifestation sera organisée le 9 janvier 2010.
La séance est levée à 23 h 30