Conseil municipal du 7 juin 2010
Présents : ANNICHINI Daniel, CAILLE Gérard, COURTOIS Elisabeth, COURVOISIER Georges, GONIN Jean-Luc, MAIRE Nicolas, MIVELLE Anne-Marie, MOUGET Dominique, MULLER Daniel, PAGET Claude, SERRETTE Florent TARRIUS Anne, TRIMAILLE Hélène, VERNEREY Daniel
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : MIVELLE Anne-Marie
Séance ouverte à 20h30
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2010
Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal.
2. Droit de préemption urbain (DPU)
Parcelle AB 340 « Le Village »
Vente entre la famille PERRIN et M. et Mme Pascal SANDRI.
Parcelle ZI 315 « La Baume »
Vente entre M. et Mme Jean-Yves SALOU et M. et Mme Frédéric MIGNOTTE.
Parcelle AB 108 et AB 366 « Le Village »
Vente entre MM. Bruno CHEVALET et Hervé OUDOT Hervé, et la Société FDHD
Concernant toutes ces parcelles, le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
3. Tempête Xynthia : encaissement du chèque Groupama
Mme le Maire fait part d’un remboursement par les assurances Groupama, suite à la tempête Xynthia, concernant le sinistre des toits de l’église et de l’école d’un montant de 308,11 € franchise déduite.
Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte ce remboursement et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement.
4. Eau : encaissement du chèque Veolia
Mme le Maire fait part d’une proposition de remboursement par la société Véolia, d’un tube de chlore resté à l’ancienne station de pompage, à hauteur de 185,38 €.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le chèque et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement.
5. Recensement 2011 : nomination d’un coordonnateur communal
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier 2011 au 19 février 2011. A ce jour, l’INSEE propose au Conseil Municipal de nommer un coordonnateur communal. Ses missions consistent, en particulier, à assurer l’encadrement des agents recenseurs et le suivi en continu de la collecte, mais aussi à préparer en amont cette collecte.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mme Anne-Marie MIVELLE.
6. Assainissement, eau potable, milieux aquatiques : convention proposée par le Conseil général
La discussion s’oriente vers l’utilité de cette convention collective en matière d’assainissement collectif dont le coût reste à déterminer.
Le Conseil municipal souhaite connaître le coût de ce service et charge Mme le Maire de contacter les services du Conseil général du Jura et propose de prendre sa décision lors d’une prochaine séance.
7. Performance énergétique : convention avec le SIDEC
Le SIDEC propose de recenser les besoins des communes du Jura en matière d’évaluation et d’amélioration de la performance énergétique. Dans un premier temps, il souhaite connaître la position du Conseil municipal, et dans un second temps une proposition plus approfondie sera proposée à nouveau aux communes du Jura.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe.
8. Assainissement
Compte-rendu de la Commission d’appel d’offres du 7 juin
L’adjoint en charge du dossier explique au Conseil municipal que la décision fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil, avec l’ouverture des plis de la 2ème tranche. Les offres semblent intéressantes et convenables.
Demande de la Commune de Communailles-en-Montagne pour le rattachement à la future station d’épuration de Mignovillard
Après une longue discussion, le Conseil municipal donne son accord de principe mais souhaite ne pas interrompre le bon déroulement des travaux liés à la mise en place de la station d’épuration. De plus, cette décision n’appartient pas seulement à la commune, et Communailles-en-Montagne devra s’adresser à tous les services concernés par cette demande.
9. PLU : arrêté du projet définitif
L’adjoint en charge du dossier reprend tous les points modifiés selon le dernier arrêt projet. Ces modifications avaient été apportées et présentées par le cabinet d’étude lors de la séance du 22 mars dernier.
Mme le Maire propose un vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal approuve avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc.
10. Commission « Urbanisme » du 25 mai
L’adjoint en charge de la commission fait part des points suivants :
- Réfection des routes communales et forestières
- Aménagement du carrefour du cimetière
- Point sur l’éclairage public
- Travaux de réfection du réseau électrique de Froidefontaine et du Martinet
- L’aménagement du point d’eau de la station de pompage
- Circulation et sécurité
- Demande d’un terrain d’entraînement par le club canin de Bonnevaux
- Travaux à l’étang de « Fontaine carrée »
- Lotissement des Frênes
11. Extension de l’école : plan de financement et demandes de subventions
Le plan de financement de l’école est présenté par l’adjoint en charge du dossier des finances communales. Aucune possibilité de financement n’est négligée (réserve parlementaire et subvention de l’Europe - FEDER).
Le plan de financement provisoire est accepté par le Conseil municipal.
12. Compte administratif du Centre Périscolaire
La Conseillère municipale en charge du dossier fait part du Compte Administratif du Centre Périscolaire :
- Charges d’exploitation : 30 236,18 €
- Produits d’exploitation : 32 521,37 €
- Pour rappel : subvention communale 2009 de 17 785 €
- Excédent de gestion : 2 285,19 €
13. Vente du local de la boulangerie
Mme le Maire fait part d’un courrier du 27 mai 2010, de M. Bruno CHEVALET, gérant de la Société « Aux pains du Meunier », demandant d’acquérir le local n°1 de l’immeuble Gauthier au terme de son contrat de crédit bail, à compter du 1er mai 2010, pour un prix résiduel de 1 524,49 €.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre le local commercial à la société.
14. Commission « Culture, animations, cinéma » du 6 mai et convention à signer avec l’Ensemble Justiniana
Le Conseiller municipal en charge de la commission présente le projet de représentation de la troupe Justiniana, en plein air, à Essavilly, le samedi 14 août 2010 à 16h et 19h30.
Ce spectacle tout public nécessite un appel à la générosité des habitants de Mignovillard afin de loger et de nourrir la troupe de 25 personnes environ du 13 au 15 août. Une plaquette d’information sera distribuée aux habitants du village.
15. Informations et questions diverses
Bois : L’adjoint en charge de la forêt communale fait part des travaux supplémentaires effectués par M. Eric Griffond, pour le nettoyage des communaux après la coupe en contrat d’approvisionnement et accepte son règlement d’un montant de 393,91 €.
Demande de l’association de chiens de traîneaux de Mouthe : Le Président de l’association demande l’autorisation d’organiser un vide grenier sur le site de la Bourre avec une démonstration d’attelage le 15 ou le 22 mai 2011. La pratique d’une telle activité sur la zone de protection du Grand Tétras est totalement interdite. Le Conseil municipal charge le Maire de lui faire une réponse négative.
Installation d’un camion de restauration : Une demande a été formulée par M. Dussard pour un droit de place pour un camion pizza salade, sandwichs et hot dog. Le Conseil municipal refuse la demande afin de permettre à l’actuel camion pizza de M. Bourdenet, de garder sa clientèle.
Fête de la Saint-Michel / Manège : M. RebIito sollicite la Commune pour l’installation d’un manège enfantin pour la Fête de la Saint-Michel. Le Conseil municipal accepte la demande.
Camion « Direct Delta » : « Direct Delta » sollicite la Commune pour un droit de place le 16 juillet pour un camion d’outillage. Accord est donné par le Conseil municipal, pour un emplacement sur la place du cimetière.
Lotissement des Frênes : Une demande a été faite par M. Mgnotte pour la création d’un accès supplémentaire de sa maison sis 1 rue des Frênes sur la rue des Gentianes. Un accord, à l’unanimité, est donné par le Conseil municipal.
Ecole : Remerciements de la classe de CM pour la subvention accordée à l’occasion de leur voyage à Paris. Un CD est à la disposition des Conseillers municipaux au Secrétariat.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Anne TARRIUS