Conseil municipal du 2 août 2010
Présents : Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY
Absent excusé : Daniel ANNICHINI, Daniel MULLER
Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE
Séance ouverte à 20h30
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2010
Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal.
2. Droit de préemption urbain (DPU)
Parcelle ZT 49, 50 et 51 à Froidefontaine. Vente entre les consorts BRAUD et M. Eric BOILLAT.
Le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
3. Assurances : encaissement d'un chèque Groupama
Mme le Maire fait part d’un remboursement suite à un sinistre sur un poteau électrique d’un montant de 1095,54 €.
Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte ce remboursement et donne pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement.
4. Périscolaire : signature d'une convention
Après lecture par Mme le Maire du projet de convention, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le modèle proposé, qui définit les conditions de versement de la subvention communale pour le fonctionnement du centre périscolaire de l'association "Arc-en-Ciel" et les obligations des deux parties.
Cette convention a été rendue nécessaire puisque le montant de la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
5. Ecole : frais de l’année scolaire 2009-2010
La participation des communes extérieures aux frais de l’école s’élève à 531,48 € par élève scolarisé à Mignovillard.
Cette somme sera facturée aux communes de Bief-du-Fourg, Charency et Communailles-en-Montagne.
6. Bois : exercice 2011
Contrats petits bois
Bouquets de parcelles : 62p, 63p, 72p, 73p, 74p, 79p, 19p, 44p, 49p, 13p, 18p, 22p (le "p" signifie que seulement une partie de la parcelle est concernée, et non la totalité).
Délibération prise pour ces contrats de petits bois.
Programme des travaux 2010
Il sera présenté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Affouage
10 stères par lot environ et un prix inchangé de 6 € le stère. Les inscriptions seront prises en mairie jusqu’au 28 août.
7. Divers
PLU
Le dossier finalisé a été transmis à Madame la Préfète pour avis et approbation.
Assainissement
Le coût des travaux de création du réseau de transit par l'entreprise Jeannin reste inchangé à 169 010 € HT, comme vu lors de la précédente réunion du Conseil municipal.
Le coût des travaux de création de la station d'épuration par l’entreprise SCIRPE s’élève finalement à 511 220 € HT, suite à l'ajout de plusieurs options par la Commune de Mignovillard.
Le démarrage des travaux est prévu début septembre 2010.
Auberge de la Haute-Joux (Bonnevaux)
Nouvelle demande pour la pose d’un panneau publicitaire à Petit-Villard. Accord donné par le Conseil municipal.
Direct Delta
Nouvelle demande de cette enseigne commerciale de camion d’outillage, pour stationner le jeudi 28 octobre de 15h à 18h. Accord donné par le Conseil municipal.
La séance est levée à 23h.
Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les lundis :
- 13 septembre
- 4 octobre
- 15 novembre
- 6 décembre
Le Maire,
Anne TARRIUS
