Conseil municipal du 10 janvier 2011
Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Daniel MULLER, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE
Séance ouverte à 20h30
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour :
- PLU : approbation de la révision du POS en PLU après rectifications demandées par la Préfecture.
Le Conseil municipal accepte la proposition.
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2010
Le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal.
2. Recensement de la population
Nomination des agents recenseurs
Mme le Maire fait part au Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011 et qu’il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs. Deux candidats se sont proposés :
- Mathieu DUCHESNE
- Marie-Odile OBERWEIS
Nomination du coordonnateur complémentaire
Dans la délibération du 7 juin 2010, Anne-Marie MIVELLE a été nommée coordonnateur pour le suivi des opérations de recensements de la population mais comme Isabelle DAYET sera chargée de la collecte et de la saisie informatique, il est nécessaire de la nommer “coordonnateur complémentaire”.
Rémunération des agents recenseurs
Mme le Maire fait part de la dotation de 1 495 €, attribuée à la Commune et décide de l’attribuer en totalité au travail des agents recenseurs, selon les modalités appliqués en 2006.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de nommer les agents recenseurs : Mathieu DUCHESNE et Marie-Odile OBERWEIS
- de nommer Mme DAYET Isabelle Coordonnateur complémentaire
- de charger Mme le Maire de rédiger des arrêtés correspondants
- de fixer la rémunération des agents recenseurs selon les modalités proposés.
3. Commission "Bâtiments communaux" : compte rendu de la réunion du 17 décembre 2010
L’Adjoint en charge de la commission « bâtiments communaux » fait un bref rappel des travaux réalisés et ensuite fait part des travaux que la commission a recensés pour l’amélioration et l’entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal décide de faire établir des devis afin de mieux déterminer les priorités en vue de l’établissement du Budget primitif 2011.
4. Finances : placements budgétaires
L’Adjoint en charge du dossier fait le point sur les placements arrivés à échéance et propose le renouvellement des placements en comptes à termes suivants :
- échéance au 16 novembre 2010 : 4 placements de 100 000 €,
- échéance au 05 décembre 2010 : 4 placements de 100 000 € et un de 88 000 €.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement pour une année.
5. Finances : budget annexe “Lotissement des Frênes”
Le budget annexe « Lotissement des Frênes » tient compte de la gestion des stocks. Suivant la proposition de Mme la Perceptrice, il est nécessaire d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :
- c/71355-042 - Variation des stocks de terrains aménagés : + 9 911,00 €
- c/023 - Virement à la section Investissement : + 9 911,00 €
- c/021 - Virement à la section fonctionnement : + 9 911,00 €
- c/3555-040 - En-cours travaux : + 9 911,00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires.
6. Plan local d’urbanisme (PLU) : approbation de la révision du POS en PLU, après rectifications demandées par le Préfecture
L’adjoint en charge du dossier retrace les multiples démarches effectuées auprès des services de la Préfecture qui n’ont pas abouti et propose d’obtempérer en prenant en compte leurs remarques.
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’approuver la révision du PLU telle que le souhaitent les services de l’Etat.
7. Divers
Réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons
Afin de renouveler son statut de réserve naturelle régionale pour une période de 5 ans, le Conseil municipal accepte le classement de la parcelle communale.
Assurances : sinistre du cimetière
Mme le Maire rappelle qu’en date du 8 novembre 2010, un chèque de remboursement de 9 488,00 €, correspondant au montant hors taxes des travaux a été proposé et accepté par le Conseil municipal, suite à l’accident ayant endommagé les piliers d’entrée du cimetière.
Après discussion avec la compagnie d’assurance Groupama, un chèque complémentaire de 1 859,64 €, correspondant au règlement de la TVA, est proposé.
Le Conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement.
Assainissement : mise en place d'une taxe d'assainissement
En proposant la date d’application au 1er septembre 2010, antérieure à la date de la délibération du 6 décembre 2010, selon le principe de non-rétroactivité, la délibération est annulée par la Préfecture.
Le Conseil municipal décide, à, l’unanimité, de reprendre les mêmes termes en fixant la date du 1er février 2011 pour l’entrée en application de la taxe d’assainissement.
36ème Traversée de la Haute-Joux
La compétition de ski nordique organisée par le Ski Club du Plateau de Nozeroy aura lieu le 23 janvier 2011.
Rallye “Neige et glace”
Cette année, le rallye passera sur la commune le mercredi 9 février 2011, entre 11h et 13h.
Repas des anciens
Comme chaque année, la municipalité invitera les personnes de plus de 70 ans le samedi 22 janvier 2011 à la salle des fêtes à 12h.
Assainissement non collectif
Une réunion sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est organisée par la Communauté de communes du Plateau de Nozeroy le lundi 28 février 2011 à 20h30, à la Mairie de Mignovillard.
La séance est levée à 23h.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 7 février 2011.
Le Maire,
Anne TARRIUS
