Le cadastre au bout de la souris
cadastre.gouv.fr met à la portée de tous, sur internet, les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national. On peut, en particulier, retrouver toutes les planches vectorielles de la commune de Mignovillard.
Le plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national.
Etendant l'offre de service public sur Internet, cadastre.gouv.fr simplifie les démarches des usagers en proposant :
• la consultation du plan cadastral en ligne
• l'édition gratuite des extraits de plan aux formats A4 ou A3.
Désormais, un usager intéressé par exemple par l’acquisition d’un terrain à bâtir, peut consulter la parcelle sur internet quelle que soit la commune de situation, obtenir ses caractéristiques physiques (superficie...) et imprimer gratuitement la feuille du plan.
L’internaute effectue sa recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle. L’aide en ligne l’accompagne pas à pas et lui permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à sa disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes...).
Exemples :
• extrait du plan cadastral du centre du village de Mignovillard 
[94 ko]
• informations succinctes sur 2 parcelles appartenant à la Commune de Mignovillard (bâtiment Mairie-Ecole et terrain derrière) [4 ko]
La commande d’une feuille de plan en toute simplicité
Ce service permet d’obtenir des feuilles de format A0 (soit 84,1cm x 118,9 cm) pour un coût total de 9,50 euros par feuille, incluant les frais d’expédition. La feuille de plan sélectionnée peut être obtenue au format papier ou plastifié. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque ou par débit d'une "réserve monétaire" préalablement créditée. L’internaute procède au paiement et peut suivre ensuite sa commande en consultant son compte.
Le SDNC (Service de la documentation nationale du cadastre) reçoit toutes les commandes passées sur internet, réalise l’impression en grand format et expédie les feuilles de plans par la Poste. Des supports numériques sont également disponibles : par téléchargement sous la forme d’un fichier image (gif ou jpeg), par envoi postal d’un DVD ou d’un CD ROM (pour un coût total de 9,50 euros).
Aboutissement de travaux de dématérialisation du plan de grande ampleur, le site cadastre.gouv.fr met à la disposition des usagers une nouvelle offre de service à distance, répondant ainsi à leurs attentes de souplesse et de simplicité dans leurs relations avec l’administration.
En savoir plus...
• Questions/réponses sur le cadastre (impots.gouv.fr)
• Questions/réponses sur le fonctionnement de cadastre.gouv.fr