Urbanisme - Formulaires

Ces formulaires officiels, issus du site du Ministère de l'Ecologie, compétent en matière d'urbanisme, sont classés par type de demande.

Il est possible de les télécharger et de compléter directement les champs demandés en cliquant dessus. Ensuite, il suffit d'imprimer les formulaires et de les transmettre à la Mairie de Mignovillard par courrier ou en les déposant au Secrétariat.

Information (pour savoir quelle demande vous devez effectuer)

• Notice d'information synthétique

• Notice explicative détaillée

• Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors d'oeuvre brutes et nettes

Certificat d'urbanisme

• Formulaire de demande

• Notice descriptive succincte du projet

Déclaration préalable

• Formulaire de demande

• Bordereau de dépôt des pièces jointes

• Bordereau de dépôt des pièces jointes s'il y a des démolitions

Permis de construire