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La règlementation sur le brûlage des déchets

Brulage Dechets

Avec l’arrivée de la période estivale et des risques liés à des périodes plus ou moins sèches, l’État rappelle les règles d’usage du feu dans les communes.

 

Le Préfet du Jura a pris un nouvel arrêté en avril 2017 afin de réglementer l’usage du feu dans le département. L’occasion de revenir ici sur les principales dispositions de ces règles auxquelles chacun doit se conformer, sous peine de sanction.

Dispositions générales

Sauf exception, il est formellement interdit de jeter des allumettes ou cigarettes, de brûler à l’air libre des objets, matériaux et déchets, de procéder au brûlage dirigé de végétaux sur pied (écobuage), de porter ou allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts et plantations.

En revanche, le brûlage des végétaux est autorisé pour lutter contre les plantes invasives (renouée du Japon, ambroisie), à condition de ne porter que sur les plants fauchés et d’avoir obtenu au préalable une autorisation de la DDT du Jura.

En cas d’épisode de pollution atmosphérique aux particules, tout brûlage peut être interdit.

Dans et jusqu’à 200 mètres des forêts

Il est interdit par tout temps, à tout moment et à toute personne autre que le propriétaire ou l’occupant (locataire, exploitant) d’allumer des feux à l’intérieur de ce périmètre.

Par conséquent, les propriétaires peuvent, sur leur parcelle boisée, allumer du feu pour brûler des déchets verts si c’est lié à une obligation légale de défrichement, à la gestion forestière pour prévenir le risque d’incendie ou pour détruire des déchets verts contaminés. Cette exception n’est valable que du 1er octobre au 14 février, à condition de prévenir le SDIS de la date et de l’heure du brûlage au moins un jour avant, de ne procéder à l’allumage qu’après 10h et en veillant à ce que le foyer soit éteint avant 16h30. Entre le 15 février et le 30 septembre, ces opérations d’exception ne sont pas autorisées.

Dans les zones situées à plus de 200 mètres des forêts

Les propriétaires ou locataires sont autorisés à incinérer des déchets verts seulement s’ils sont liés à l’exploitation agricole, à la gestion forestière pour prévenir les incendies et à la destruction de plants infectés. Et cela, à condition de prévenir le SDIS de la date et de l’heure du brûlage au moins un jour avant, de ne procéder à l’allumage qu’après 10h et en veillant à ce que le foyer soit éteint avant 16h30.

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