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Parc éolien à Esserval-Tartre et Plénise : enquête publique

Eolien Terrestre

Une enquête publique est organisée du lundi 20 septembre au vendredi 22 octobre 2021 sur les communes d’Esserval-Tartre, Plénise, Censeau et Mièges. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Basse Joux EnR pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien comprenant six éoliennes et deux structures de livraison sur le territoire des communes d’Esserval-Tartre et Plénise, et sur des parcelles relevant du domaine privé des communes de Censeau, Esserval-Tartre, Mièges et Plénise.

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20210827 du 28 août 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 20 septembre 2021 à 9h au vendredi 22 octobre 2021 à 17h inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur les communes d’ESSERVAL-TARTRE, PLÉNISE, CENSEAU et MIÈGES. Elle concerne la demande d’AE pour la construction et pour l’exploitation d’un parc éolien comprenant six éoliennes et deux structures de livraison sur le territoire des communes d’ESSERVAL-TARTRE, PLÉNISE, et sur des parcelles relevant du domaine privé des communes de Censeau, Esserval-Tartre, Mièges et Plénise. Cette demande intègre une demande d’autorisation de défricher les terrains concernés par le projet (surface de 19 250 m2).

Le dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles seront déposés aux mairies d’ESSERVAL-TARTRE, de PLÉNISE, de CENSEAU et de MIÈGES pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, aux jours et heures d’ouverture au public des mairies ci-dessous :

  • Esserval-Tartre : mardi de 14h à 16h30 et vendredi de 9h30 à 12h30
  • Plénise : mardi de 9h à 12h30 et vendredi de 13h30 à 15h30
  • Censeau : mardi de 16h à 18h, mercredi de 16h à 18h30 et vendredi de 9h à 12h
  • Mièges : lundi de 9h45 à 11h45, mardi de 9h45 à 11h45 et samedi de 9h30 à 11h30

En outre, le dossier d’enquête accompagnée de la demande de l’exploitant sera également consultable sur le site Internet des services de l’État dans le Jura à l’adresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > autorisation environnementale > ICPE > Projet éolien Basse Joux – Esserval-Tartre/Plénise/Censeau/Mièges

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions :

  • par voie électronique du lundi 20 septembre 2021 à 9H au vendredi 22 octobre 2021 à 17h inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l’objet : Projet éolien – Basse-Joux).
  • par correspondance, à l’attention du président de la commission d’enquête, en mairie d’Esserval-Tartre (13 Grande Rue 39250 Esserval-Tartre), siège de l’enquête où elles seront annexées au registre. Elles seront consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Jura (adresse et rubrique précitées).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS Basse-Joux représentée par Mme Coralie VAILLANT – Tél : 03 81 61 66 88 – Mail : coralie@opale-en.eu.

Sont désignés, par le président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :

  • Président : Monsieur Patrick THOMAS, commandant de police à la retraite ;
  • Membres titulaires : Monsieur François GOUTTE-TOQUET, cadre supérieur de la Poste en retraite ; Monsieur Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique.

Ils recevront personnellement les observations du public aux mairies (tableau ci-dessous) dans le respect des mesures barrières :

  • Mairie d’Esserval-Tartre : lundi 20 septembre 2021, de 9h à 12h et vendredi 8 octobre 2021, de 15h à 18h
  • Mairie de Censeau : samedi 25 septembre 2021, de 9h à 12h
  • Mairie de Mièges : samedi 16 octobre 2021, de 9h à 12h
  • Mairie de Plénise : vendredi 1er octobre 2021, de 15h à 18h et vendredi 22 octobre 2021, de 14h à 17h

L’avis d’ouverture de la consultation du public sera publié en caractères apparents deux semaines au moins avant le début de la consultation et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Jura, à savoir « Voix du Jura » et « Le Progrès », ainsi que dans deux journaux du département du Doubs, à savoir « L’Est républicain » et « La terre de chez nous » aux frais du demandeur et par les soins du préfet.

De même, un avis au public sera publié par voie d’affichage deux semaines au moins avant le début de l’enquête, soit le vendredi 3 septembre 2021 au plus tard, dans les communes d’implantation Esserval-Tartre, Plénise, Censeau et Mièges ainsi qu’aux portes des mairies des communes comprises dans le rayon d’affichage défini par la nomenclature des installations classées (rubrique 2980) :

  • dans le département du Jura : Andelot-En-Montagne, Bief-du-Fourg, Censeau, Chapois, Charency, Cuvier, Doye, Équevillon, Esserval-Tartre, Le Larderet, Le Latet, Lemuy, Les Nans, Longcochon, Mièges, Mignovillard, Montmarlon, Mournans-Charbonny, Moutoux, Nozeroy, Onglières, Plénise, Plénisette, Rix, Saint-Germain-En-Montagne, Supt et Vers-en-Montagne.
  • dans le département du Doubs : Boujailles, Courvières, Frasne et Villers-sous-Chalamont.

Le même avis sera affiché par l’exploitant sur les lieux d’implantation du projet pendant toute la durée de celle-ci.

L’avis d’enquête sera également consultable sur les sites Internet des services de l’État dans le Jura et le Doubs.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur support papier, dans les mairies d’ESSERVAL-TARTRE, PLÉNISE, CENSEAU et MIÈGES ainsi qu’à la préfecture du Jura sur le site internet des services de l’État dans le Jura à l’adresse et rubriques précitées.

L’autorité compétente pour prononcer l’arrêté d’enregistrement de cette demande, éventuellement assorti de prescriptions particulières ou un refus, est le préfet du Jura.

 

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