skip to Main Content

PLU : modification simplifiée n°3

Plan Local D'urbanisme
Plan local d'urbanisme

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MIGNOVILLARD

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura mène une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Mignovillard.

Le projet de modification simplifiée du PLU portant sur :

  • Modification du règlement écrit notamment sur les points suivants :
    • suppression de la référence au sous-secteur UDb
    • modalités de gestion des eaux pluviales
    • conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives
    • définition de conditions d’implantation des constructions sur une même parcelle
    • adaptation de règles d’aspect extérieur (maçonnerie, toiture, clôture…)
    • conditions des locaux à usage d’habitation en zone UZ
    • hauteur maximale des constructions en zone UZ
  • Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) « Secteur de la Scierie »

est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Mignovillard pour une durée d’un mois, soit du 18 février 2019 au 19 mars 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de Mignovillard et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@mignovillard.fr.

.

Avis des personnes publiques associées (PPA)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Back To Top