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ANNULÉE – Séance d’installation du conseil municipal le 20 mars à 20h

Par décision du Gouvernement, les séances d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir entre vendredi 20 et dimanche 22 mars sont reportées.

Les élus municipaux du mandat 2014-2020 voient leurs fonctions prolongées jusqu’à mi-mai au moins. Les nouveaux élus n’entreront en fonction qu’ultérieurement.

Conformément au code électoral et avec une stricte application des directives nationales liées au confinement et aux mesures barrières contre le Covid-19, la séance d’installation du nouveau conseil municipal doit se tenir à huis clos (en dehors de la présence du public) :

Vendredi 20 mars 2020 à 20h à la mairie de Mignovillard

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Installation des nouveaux membres du conseil municipal
  2. Élection du Maire
  3. Détermination du nombre d’adjoints au maire
  4. Élection des adjoints au maire
  5. Lecture de la charte de l’élu local
  6. Indemnités de fonction des élus
  7. Délégations du conseil municipal au maire
  8. Projet de règlement intérieur et de création de comités consultatifs thématiques
  9. Représentation de la commune à l’extérieur
  10. Divers

Le Maire sortant,
Florent SERRETTE

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