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Séance du conseil municipal ce lundi 2 octobre 2017

Mairie

Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 2 octobre 2017
à 20h à la mairie de Mignovillard

Ordre du jour

1. Bâtiments, patrimoine communal

  • Ancienne gare : emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
  • Appartement de la Poste : point sur les travaux et location
  • Salle des sports : point sur les travaux, facturation de l’utilisation des locaux 2016

2. Administration générale, finances

  • Tarifs communaux 2018
  • Astreinte du personnel communal pour le déneigement
  • Convention de déneigement de particuliers – Hiver 2017-2018

3. Forêts et bois

  • Droit de préférence : parcelle ZD 19
  • Menus produits forestiers

4. Urbanisme et voirie

  • Point sur les travaux de voirie
  • Taxe d’aménagement

5. Questionnaire à la population : premier bilan

6. Intercommunalité

7. Divers

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