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ActualitésConseil municipal

Séance du conseil municipal ce lundi 4 décembre 2017

Les membres du conseil municipal de la commune de Mignovillard se réuniront en séance publique :

lundi 4 décembre 2017
à 20h à la mairie de Mignovillard

Ordre du jour

 

1. Communauté de communes

  • Modification des statuts de la communauté de communes
  • Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence « Assainissement »

2. Affaires sociales, personnes âgées : commission du 29 novembre

  • Projet de création de logements pour personnes âgées

3. Enfance, jeunesse

  • Conseil d’école du 10 novembre
  • Convention triennale pour le centre périscolaire

4. Bâtiments, patrimoine communal

  • Ancienne gare : plan de financement, point sur les travaux
  • Salle des sports : point sur les travaux

5. Bois et forêts : commission du 24 novembre

  • État d’assiette des coupes pour 2018

6. Finances

  • Programme d’investissements pour 2018
  • Garantie d’emprunts pour l’OPH (rue des Droséras)

7. Divers

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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