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La compétence relative à l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel, est exercée depuis le 1er janvier 2017 par la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).

Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :

  • soit elles sont évacuées dans un réseau d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout,
  • soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement autonome ou individuel.

Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement, qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. En résumé, à Mignovillard, voici la répartition :

  • Assainissement collectif : Mignovillard centre bourg, Petit-Villard (sauf quelques habitations rue Fontaine Carrée), Froidefontaine (sauf rue du Coin Leaval et chemin de la Soue), Communailles-en-Montagne (sauf La Gare, L’Aubette, Les Boucherans)
  • Assainissement individuel : toutes les habitations non incluses dans l’assainissement collectif

Assainissement collectif

Part fixe
45,55 €
montant hors taxes
Part payée pour chaque branchement, quel que soit le volume d’eau traité et la nature de la résidence (principale ou secondaire)
Part variable
1,0838 €
montant hors taxes
Part appliquée à chaque mètre cube d’eau consommé
Contrôle de bon fonctionnement
90 €
par contrôle
Facturé pour tout contrôle périodique obligatoire afin de vérifier le bon fonctionnement de l’installation

Assainissement individuel

Diagnostic de l'existant
90 €
par diagnostic
Facturé en une fois pour tout diagnostic initial d’une installation d’assainissement individuel
Diagnostic immobilier
120 €
par diagnostic
Facturé pour tout diagnostic obligatoire préalable à une vente immobilière
Participation de raccordement
800 €
par nouveau branchement
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) facturée pour tout nouveau branchement au réseau
Contrôle de conception
90 €
par contrôle
Facturé pour tout contrôle de la conception d’une installation d’assainissement individuel
Contrôle de réalisation
70 €
par contrôle
Facturé pour tout contrôle après réalisation de travaux
Curage de fosse
156 € et +
en fonction de la capacité de la fosse sceptique
Le tarif est fonction de l’abonnement souscrit ou de l’urgence de l’intervention, selon la grille accessible ci-dessous
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