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Plan local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les quinze années à venir. Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document « Projet d’aménagement et de développement durable » (PADD). Ainsi, se dessine le visage du village de demain en conciliant le développement urbain et le développement durable.

Pour garantir la mise en œuvre du projet d’aménagement et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

A Mignovillard, adopté définitivement par le conseil municipal en début d’année 2011 et entré en vigueur dans la foulée, le Plan local d’urbanisme remplace le précédent Plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 1986. Vous pouvez accéder ci-dessous à l’ensemble des pièces réglementaires et graphiques de ce document fondamental en matière d’urbanisme pour le territoire de la commune (ex-commune de Mignovillard).

A noter : le territoire de l’ancienne commune de Communailles-en-Montagne reste sous le régime du règlement national d’urbanisme (RNU).

Dans cette section, vous retrouvez l’historique du document d’urbanisme de Mignovillard et de ses évolutions.

  • Approbation du PLU : 11 janvier 2011
  • Modification simplifiée n°1 : 7 décembre 2015
  • Modification simplifiée n°2 : 13 janvier 2017

Cette section contient l’ensemble des pièces réglementaires concernant les procédures du document d’urbanisme, ainsi que les éventuels jugements.

Le rapport de présentation constitue une pièce fondamentale du PLU puisqu’il doit permettre en particulier de présenter la démarche de la commune et d’expliquer et justifier ses choix de développement. Chacun des sujets listés par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme doit ainsi être abordé, à l’échelle communale adaptée, avant de croiser les priorités identifiées, au regard du fonctionnement des différents espaces.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) doit exposer de façon synthétique les grandes orientations retenues par la commune.

Le règlement et les documents graphiques sont, avec les OAP et les servitudes, la partie opposable du PLU. Il décrit les différentes zones définies sur les documents graphiques, et les règles de constructibilité dans chacune d’entre-elles.

Le règlement graphique, appelé également zonage, constitue la traduction spatialisée du plan local d’urbanisme. Les plans précisent pour chaque parcelle du territoire communal son classement en fonction de différentes zones : les zones urbanisées (U : UD, UL…), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Ce classement renvoie notamment aux dispositions fixées dans le règlement écrit, permettant de dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en matière d’urbanisme. Différentes protections et prescriptions peuvent également apparaître sur le règlement graphique.

Cliquez sur l’image de chaque secteur pour accéder au détail.

Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Mignovillard (centre bourg)
Mignovillard (centre bourg)
Petit-Villard
Petit-Villard
Froidefontaine
Froidefontaine
Essavilly
Essavilly
Scierie
Scierie

Dans cette section sont mis à disposition les documents annexes du plan local d’urbanisme de Mignovillard, en 4 parties : l’eau potable et l’assainissement, les servitudes, les boisements, la carrière.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent d’orienter l’aménagement de certains secteurs délimités et considérés à enjeux, de façon à ce que, même si un secteur est aménagé par un opérateur privé, l’aménagement respecte les souhaits de la commune. Ces OAP peuvent comprendre des dispositions relatives aux questions d’accès et de desserte, aux formes urbaines, à la densité, à l’orientation et à l’implantation du bâti, à la protection d’éléments de paysage ainsi qu’aux espaces communs. Cet outil peut également prendre la forme d’un schéma d’aménagement. En zone AU, les orientations d’aménagement définissent les conditions d’aménagement et peuvent définir un échéancier d’ouverture à l’urbanisation.

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