skip to Main Content
Le conseil municipal

Le conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses…

Lire la suite
Les finances locales

Les finances locales

Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Toutefois, la loi doit respecter le principe de…

Lire la suite
Les services municipaux

Les services municipaux

La Commune de Mignovillard emploie actuellement 10 agents afin d'assurer au quotidien le fonctionnement du service public communal. Ces agents,…

Lire la suite
Les comptes rendus

Les comptes rendus

Retrouvez ci-dessous les comptes rendus du conseil municipal de Mignovillard depuis 2016 et des communes historiques de Mignovillard et Communailles-en-Montagne…

Lire la suite
Les délibérations

Les délibérations

Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme…

Lire la suite
Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs…

Lire la suite
Bulletin municipal et publications

Bulletin municipal et publications

La Commune de Mignovillard publie chaque année un bulletin municipal dans lequel les élus font le point sur les travaux…

Lire la suite
Salles communales et tarifs municipaux

Salles communales et tarifs municipaux

Dans cette section, vous découvrirez les salles communales qui peuvent être louées ou réservées ainsi que les différents tarifs municipaux.

Lire la suite
Back To Top