skip to Main Content
deliberation

Lors de chaque séance du conseil municipal, des décisions sont prises sur les affaires communales. Ces décisions prennent la forme officielle de délibérations écrites, lesquelles sont transmises au représentant de l’État dans le département – le Préfet – afin d’en vérifier la légalité a posteriori.

Ci-dessous, vous pouvez accéder à l’ensemble des délibérations du conseil municipal de Mignovillard. Cliquez sur l’année de votre choix et vous retrouverez les dates des séances sur des onglets.

Back To Top