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finances-locales

Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Toutefois, la loi doit respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales selon lequel « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». En conséquence, « les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. »

Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :

  • Ressources propres : fiscalité locale ;
  • Dotations et subventions de l’État ;
  • Avances et emprunts ;
  • Les revenus du patrimoine et pour services rendus.
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