Skip to content

Les impôts locaux

Les impôts locaux payés chaque année par les contribuables (particuliers, entreprises, collectivités) sont indispensables pour assurer le financement du fonctionnement et des investissements de la commune.

Retrouvez ci-dessous les taux communaux des impôts locaux applicables à Mignovillard, en notant qu’il s’agit de taux moyens pondérés servant de référence pour la convergence fiscale prévue sur 12 ans entre les communes historiques de Mignovillard et Communailles-en-Montagne suite à la création de la commune nouvelle en 2016.

Taxe foncière sur le bâti
34,87 %taux pour l'année 2023

Due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties (tous bâtiments, hors usage agricole).

Depuis 2021, le taux communal intègre l’ancien taux départemental (application de la réforme de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales)

Taxe foncière sur le non bâti
26,21 %taux pour l'année 2023

Due par les propriétaires ou usufruitiers pour toutes les propriétés non bâties au 1er janvier de l’année.

Comprendre la réforme du financement des communes après la suppression de la taxe d’habitation

Part des impôts locaux dans les recettes de fonctionnement en 2020
Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
Back To Top