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impots-locaux

Les impôts locaux payés chaque année par les contribuables (particuliers, entreprises, collectivités) sont indispensables pour assurer le financement du fonctionnement et des investissements de la commune.

Retrouvez ci-dessous les taux communaux des impôts locaux applicables à Mignovillard, en notant qu’il s’agit de taux moyens pondérés servant de référence pour la convergence fiscale prévue sur 12 ans entre les communes historiques de Mignovillard et Communailles-en-Montagne suite à la création de la commune nouvelle en 2016.

Taxe d'habitation
5,97 %
taux moyen pondéré
Payée par les propriétaires, locataires ou logés à titre gratuit selon la situation au 1er janvier de l’année.
Taxe sur le bâti
9,24 %
taux moyen pondéré
Due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties (tous bâtiments, hors usage agricole).
Taxe sur le non bâti
24,85 %
taux moyen pondéré
Due par les propriétaires ou usufruitiers pour toutes les propriétés non bâties au 1er janvier de l’année.

Part des impôts locaux dans les recettes de fonctionnement

  • Taxe d'habitation
  • Taxe sur le bâti
  • Taxe sur le non bâti
  • Autres recettes de fonctionnement
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