
L’affouage est un droit permettant aux habitants de la commune de bénéficier d’une part de bois de chauffage issue de la forêt communale. Cette pratique contribue à une gestion durable de la forêt tout en offrant aux habitants la possibilité de se procurer du bois à un tarif avantageux.
📍 Conditions d’attribution : L’affouage est réservé aux personnes résidant à Mignovillard et remplissant les conditions fixées par le règlement communal.
📄 Toute demande doit être accompagnée des documents demandés (règlement signé et attestation de responsabilité civile) et déposée avant la date limite indiquée.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la mairie.
