La compétence relative à l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel, est exercée depuis le 1er janvier 2017 par la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.
L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).
Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :
- soit elles sont évacuées dans un réseau d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout,
- soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement autonome ou individuel.
Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement, qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. En résumé, à Mignovillard, voici la répartition :
- Assainissement collectif : Mignovillard centre bourg, Petit-Villard (sauf quelques habitations rue Fontaine Carrée), Froidefontaine (sauf rue du Coin Leaval et chemin de la Soue), Communailles-en-Montagne (sauf La Gare, L’Aubette, Les Boucherans)
- Assainissement individuel : toutes les habitations non incluses dans l’assainissement collectif