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Forêt

Affouage 2022 : inscrivez-vous avant le 31 mars

Les foyers mignovillageois qui souhaitent bénéficier de l’affouage cette année ont jusqu’au 31 mars 2022 pour s’inscrire auprès du secrétariat de mairie.

Héritage de l’Ancien Régime puis de la Révolution et du tout premier code forestier, l’affouage est la possibilité pour les habitants d’un village de bénéficier d’une partie des bois de la forêt communale pour leurs besoins domestiques en chauffage. C’est d’ailleurs l’origine du mot affouage : en ancien français, « affouer » signifiait « chauffer ».

En 2022, le conseil municipal reconduit cette possibilité pour les résidents à titre réel et fixe au 1er janvier de l’année : c’est ce qu’on appelle « le rôle d’affouage ». Il a été établi et affiché durant un mois en février dernier.

Comme l’an dernier, vous avez la possibilité de choisir, pour vos besoins propres en chauffage (la revente est interdite et punie pénalement) entre :

Lot de 10 stères
120 €
tarif TTC, soit 12 €/stère
Lot de 20 stères
240 €
tarif TTC, soit 12 €/stère

Pour vous inscrire auprès du secrétariat de mairie, vous devez :

  • être inscrit sur le rôle ;
  • régler votre lot en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor public ;
  • fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile ».

Les inscriptions sont possibles du 1er au 31 mars 2022, date limite pour fournir l’ensemble des documents. Les inscriptions tardives ne seront pas prises en compte, de même que les inscriptions partielles, sans l’ensemble des documents.

Le tirage au sort des lots, permettant de désigner la localisation de chacun, aura lieu début septembre prochain.

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
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