Skip to content
Associations

Débit de boissons temporaire

Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Vous trouverez ici les principales dispositions de la règlementation et le formulaire de demande d'autorisation pour ouvrir un débit de boissons temporaire à Mignovillard.

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Des règles existent en fonction des différents cas.

Buvette sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie (boissons du 1ᴱᴿ groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé…), une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.

Buvette temporaire à l'occasion
d'un événement organisé par une association

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool
(elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons)
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
le maire a accordé l’autorisation

Une association ne peut formuler une demande d’autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :

5
autorisations par an pour les associations organisant des événements
10
autorisations par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures)

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

Cercle privé temporaire
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, « 3è mi-temps », réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

La classification des boissons

1ᴱᴿ

groupe

boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

3ᴱ

groupe

boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

4ᴱ

groupe

rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits

5ᴱ

groupe

toutes les autres boissons alcooliques

Demande d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire

Délai minimum : 15 jours

Toute demande d’autorisation doit être adressée au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Ce délai est nécessaire pour assurer l’examen de la demande et pour établir un arrêté municipal d’autorisation puis sa transmission à la gendarmerie.

Pour plus d'informations

Par téléphone

Laissez un message avec vos coordonnées
06 87 52 00 66

Par courriel

Formulaire de contact
mairie@mignovillard.fr

Coordonnées

Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD

03 84 51 31 02
Horaires d'ouverture
Lundi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mardi...9h › 12h | 14h › 17h30
Mercredi...14h › 17h30
Jeudi...9h › 12h | 14h › 17h30
Vendredi...9h › 12h | 14h › 17h30
Samedi (perm. du maire)...10h › 11h30
Back To Top