Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Des règles existent en fonction des différents cas.
Buvette sans alcool
Si aucune boisson alcoolisée n’est servie (boissons du 1ᴱᴿ groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé…), une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.
Buvette temporaire à l'occasion
d'un événement organisé par une association
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
(elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons)
Une association ne peut formuler une demande d’autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :
Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.
Cercle privé temporaire
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, « 3è mi-temps », réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
