Les procès-verbaux et comptes rendus

12 août 2017
23 mars 2025

Retrouvez ci-dessous les comptes rendus des séances du conseil municipal de Mignovillard depuis 2016 et des communes historiques de Mignovillard et Communailles-en-Montagne de 2013 à 2015.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. […]

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »

2025

Séance du 6 janvier 2025 : Liste des délibérations | Procès-verbal
Séance du 3 février 2025 : Liste des délibérations | Procès-verbal
Séance du 10 mars 2025 : Liste des délibérations | x

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

Commune historique de Mignovillard

Commune historique de Communailles-en-Montagne

2014

Commune historique de Mignovillard

Commune historique de Communailles-en-Montagne

2013

Commune historique de Mignovillard

Commune historique de Communailles-en-Montagne

Plus d'informations

Le conseil municipal

Élus, commissions, représentations…

Les délibérations

En ligne à partir de 2015

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